1°) Avant 2018, votre SIS a-t-il eu à gérer des signalements d'agents relatifs à des violences ou agissements sexuels ou sexistes subis par ces agents ?
2°) Depuis 2018, votre SIS a-t-il eu à gérer des signalements d'agents relatifs à des violences ou agissements sexuels ou sexistes subis par ces agents ? *
Required
3°) En 2018, combien de signalements tels que ceux visés par le présent questionnaire ont-été recensés ?
4°) En 2019, combien de signalements tels que ceux visés par le présent questionnaire ont-été recensés ?
Clear selection
5°) En 2020, combien de signalements tels que ceux visés par le présent questionnaire ont-été recensés ?
Clear selection
6°) En 2021, combien de signalements tels que ceux visés par le présent questionnaire ont-été recensés ?
Clear selection
7°) Depuis 2018, nombre de signalements par nature *
0
1
2 à 5
6 à 10
Plus de 10
Viol
Agression sexuelle
Harcèlement sexuel
Agissement sexiste
Menaces, initimidations
0
1
2 à 5
6 à 10
Plus de 10
Viol
Agression sexuelle
Harcèlement sexuel
Agissement sexiste
Menaces, initimidations
8°) Dispensez-vous des actions de formation préventive par rapport aux atteintes évoquées dans ce questionnaire ? *
OUI
NON
Avant 2018
Après 2018
OUI
NON
Avant 2018
Après 2018
8.1°) Si OUI à la question précédente, ces formations concernent-elles tous les agents de votre SiS ? *
OUI
NON
Avant 2018
Après 2018
OUI
NON
Avant 2018
Après 2018
8.2°) Si NON à la question précédente, préciser quels sont les agents concernés par ces formations
Your answer
9°) Existe-t-il un dispositif d'information des agents afin de prévenir / lutter contre les violences, agissements sexuels et/ou sexistes ?
OUI
NON
Avant 2018
Après 2018
OUI
NON
Avant 2018
Après 2018
9.1°) Si OUI à la question précédente, quels sont les supports / modes d'information ? *
OUI
NON
Note de service
Supports papiers (flyers, etc..)
Supports dématérialisés
Livret d'accueil agent
Affichage
Autres
OUI
NON
Note de service
Supports papiers (flyers, etc..)
Supports dématérialisés
Livret d'accueil agent
Affichage
Autres
9.2°) Si vous avez répondu "Autres" à la question précédente, veuillez préciser
Your answer
10°) Existe-t-il un dispositif de signalement au sein de votre SiS afin de prévenir / lutter contre les violences, agissements sexuels et/ou sexistes ? *
Required
11°) Quel(s) service(s) instrui(sen)t les dossiers de signalement ? *
11.1°) Si vous avez répondu "Autre" veuillez préciser:
Your answer
12°) Votre SiS a-t-il recours à une entité externe afin d'instruire et traiter ?
Clear selection
13°) Votre SIS a-t-il défini une "ligne directrice de traitement" (procédure) au sens la loi du 13/08/2018 afin de répondre à de tels faits ? *
OUI
NON
Signalement (cf. art 40 CPP)
Accompagnement plainte
Mesures conservatoires
Procédure disciplinaire
Plainte du SIS
Autre
OUI
NON
Signalement (cf. art 40 CPP)
Accompagnement plainte
Mesures conservatoires
Procédure disciplinaire
Plainte du SIS
Autre
13.1°) Si vous avez répondu "Autre" à la question précédente, veuillez préciser
Your answer
14°) Si vous adoptez à l'égard de l'auteur présumé, des mesures conservatoires, veuillez préciser: *
OUI
NON
Suspension d'activité ou fonction
Changement temporaire d'affectation
Aucune
Autre
OUI
NON
Suspension d'activité ou fonction
Changement temporaire d'affectation
Aucune
Autre
15°) Si vous adoptez à l'égard de la victime présumée, des mesures conservatoires, veuillez préciser: *
OUI
NON
Changement temporaire d'affectation
Aucune
Autre
OUI
NON
Changement temporaire d'affectation
Aucune
Autre
15.1°) Si vous avez répondu "Autre" aux deux questions précédentes, précisez
Your answer
16°) Les agents mis en cause au sein de votre SiS ont-ils fait l'objet de sanctions pénales ? *
Required
16.1°) Commentaire relatif à d'éventuelles sanctions pénales
Your answer
17°) L'autorité territoriale d'emploi ou de gestion suit-elle l'avis rendu par le Conseil de Discipline ? *
OUI systématiquement
Parfois
NON
SPV
SPP et/ou PATS
OUI systématiquement
Parfois
NON
SPV
SPP et/ou PATS
18°) Rencontrez-vous des difficultés particulières dans le traitement de ce type d'affaires ? *
Required
18.1°) Si vous avez répondu par l'affirmative à la question précédente, ajoutez ci-dessous le commentaire si vous le souhaitez