Formation 19 Mars 2019 - Bail d'habitation : négociation, rédaction et analyse depuis ELAN

OBJECTIFS :
Connaître les règles régissant les baux d’habitation (loi du 6 juillet 1989).
Maîtriser l’ensemble des modifications apportées depuis les lois ALUR, MACRON jusqu'à ELAN
Prévenir les risques de contentieux

VOTRE FORMATEUR : juriste spécialisé dans l’immobilier.

PUBLIC CONCERNÉ :
La formation s’adresse aux gestionnaires immobiliers, titulaire de la carte « G », juristes immobiliers, avocats…

ACTION DE FORMATION :
Cette formation valide 7 heures de formation au titre du décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.

METHODE PEDAGOGIQUE :
-Powerpoint
-Remise d'un support comprenant le Powerpoint projeté + annexes regroupant l'actualité métier
-Echanges avec la salle
-Analyse de l'actualité jurisprudentielle liée au thème de la journée
-Quiz

Conditions :
- Date : 19 Mars 2019
- Horaires : 9h00 - 17h30
- Lieu : Emergence - 5 rue du Helder -75009 Paris
- Tarif : 450€ par stagiaire

Forfait comprenant : un support pédagogique, le petit déjeuner, le repas du midi.

Avantage « SAF » : Le "SAF" (service après-formation) permet au stagiaire de faire appel gratuitement, pendant une durée d'un an, au formateur pour toutes questions relatives à la formation suivie.

PLAN D’INTERVENTION
1- LA CONSTITUTION DU DOSSIER
- Documents à demander
- Documents interdits
- Colocation et cotitularité

2- EXAMEN DES CLAUSES ESSENTIELLES
- Le contrat type
- Durée
- Obligations du preneur
- Obligations du bailleur
- Loyer et charges
- Garanties
- Clause résolutoire

4- GERER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL
- Indexation annuelle du loyer
-Ajustement du loyer
- Charges et régularisation annuelle
- Répartition des travaux
- Prescription

5- AGIR ET REAGIR AVANT LA FIN DU BAIL
- Congé donné par le bailleur : la notice
- Congé donné par le preneur : les motifs, le préavis réduit
- Panorama des contentieux les plus fréquents
- La question des réparations locatives

FOCUS SUR LES NOUVEAUTES ELAN :

1- LE BAIL NUMERIQUE :
- Le bail numérique est-il lié au contrôle des loyers?
- Les annexes

2- LE BAIL MOBILITE :
- Pour qui?
- La durée
- Les charges
- La fin du bail mobilité

3- L'INTERGENERATIONNALITE ET LE BAIL

4- LE CARNET LOGEMENT

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