Demande de remboursement
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***Politique de remboursement***

Le Club de Soccer de la Vallée-de-l’Or (CSVO) a rédigé cette politique conformément aux réglementations de l’Office de la protection du consommateur au Québec. Une inscription peut être annulée en tout temps. Des frais s’appliquent selon la date à laquelle la demande de remboursement est faite.

ANNULATION AVANT LE DÉBUT DES ACTIVITÉS : Jusqu’à la veille de la journée officielle du début de la saison, le coût d’inscription de base sera remboursé en totalité (sauf frais de carte de crédit et frais de service s’il y a lieu).

ANNULATION APRÈS LE DÉBUT DES ACTIVITÉS : À partir de la journée officielle du début de la saison, seront retenus les montants suivants :

1. Le coût des activités déjà complétées, et ce, même si le membre n’était pas présent;

2. Une pénalité prévue par la loi, correspondant au plus petit des montants suivants : 50$ ou 10% du prix des activités restantes;

3. Le coût de l’uniforme (incluant les taxes) en vigueur à la date de la demande de remboursement. Ce montant est retenu à partir du moment auquel le membre prend possession de l’uniforme;

4. Les frais d’affiliation;

5. Les frais de carte de crédit et les frais de service s’il y a lieu.

Advenant l’expulsion d’un membre pour le reste de la saison à la suite d’un sérieux manquement au code de l’éthique sportive, aucun remboursement ne sera accordé.

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