Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes pour le tirage au sort des membres du Conseil de Développement. Les données des candidatures recevables seront conservées pendant 6 ans (durée de l'engagement au sein du Conseil de Développement).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Service Transition Démocratique et Participation Citoyenne :
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