Fiche informative /// Instruction des permis de construire
Le conseil du Syndicat des Architectes de la Côte d'Azur engage un travail sur les problèmes liés à l'instruction des permis de construire.
Pour ce faire, nous avons besoin de vos retours d'expérience : chaque architecte est donc invité à répondre au questionnaire ci-dessous. Ce document vise à réaliser une synthèse de vos retours et expériences.
NB : Le SACA s’engage à préserver la confidentialité de vos données.
Email address *
Etes-vous syndiqué ? *
Nom/Prénom
Your answer
Commune *
Intercommunalités
Le terrain est-il dans le périmètre de l'OIN
Le terrain est-il dans un plan de prévention des risques
Secteur
Your answer
Instructeur
Your answer
Type de projet *
Required
Budget de l'opération
Your answer
Type de contrat
A /// ACCES AUX DOCUMENTS ET POSSIBILITE DE PRECONSULTATION
Les documents d'urbanisme sont-ils accessibles?
Sur quel support?
Quel document n'est pas accessible?
Les services instructeurs sont-ils joignables?
Les services techniques sont-ils joignables?
Est-il possible de rencontrer les services instructeurs?
Est-il possible de rencontrer les services techniques?
Y a-t-il un instructeur qui centralise le dossier à instruire?
B /// COMPLETUDE DU DOSSIER
Y a-t-il un problème d'interprétation du règlement ?
Si oui, lequel?
Expliquez le problème d'interprétation:
Your answer
Y a-t-il un service qui dépasse ses prérogatives?
Commentaires:
Your answer
Y a-t-il des règles non-écrites à appliquer?
Si oui, lesquelles?
Your answer
Le nombre de dossier est-il respecté?
Commentaires:
Your answer
Y a-t-il eu des demandes "irrégulières" dans l'instruction?
Si oui, lesquelles?
Your answer
Combien de fois le dossier a-t-il été déposé?
Your answer
Vous a-t-on délivré un récépissé?
Y a-t-il eu recours?
C /// PERIODE DE L'INSTRUCTION
Y a-t-il un service qui pose problème dans l'instruction?
Si oui, lequel?
Y a t-il un service qui à Faciliter l'instruction?
Y a-t-il une différence entre l'avis de la pré instruction et l'avis définitif?
Si oui, lequel?
Your answer
Y a-t-il un impact des élus sur l'instruction?
Si oui, lequel?
Your answer
Quelles ont été les relations avec l'ABF?
Quelles ont été les relations avec l'Architecte conseil?
Quelle a été la durée pour la pré instruction avant le dépôt?
Quelle a été la durée pour l'instruction avant l'obtention?
Le délai a-t-il été respecté?
Avez-vous déjà obtenu un permis avant le délai?
Commentaires:
Your answer
Le permis de construire obtenu est
Les 3 Communes les plus difficiles
La commune applique t'elle la loi CAP?
Commentaires:
Your answer
Pour finir, expliquez dans les grandes lignes le problème de ce permis de construire:
Your answer
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