Bilan conformité pénibilité en 10 questions

En complétant les principes généraux de prévention (article L4121-1 du CT), un nouvel article dans le code du Travail à été mis en place dans le cadre de l'analyse de la pénibilité au travail .

La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives:

1- Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé .

2- Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Les facteurs fixés par décret (D. 4121-5 du CT) sont :

Au titre des contraintes physiques marquées, de l’environnement physique agressif, de certains rythmes de travail

    L'objet du présent document est de vérifier que vous avez une démarche pénibilité, sans toutefois pouvoir statuer si cette démarche est conforme aux exigences.

    Pascal MARRET

    Intervenant IPRP Habilité par la DIRECCTE