FORMATIONS FDSEA 62 et SAVOIR VERT  - Bulletin d'inscription
FDSEA du Pas-de-Calais - 54/56, avenue Roger Salengro- B.P. 90136
62054 SAINT-LAURENT-BLANGY Cedex
N°d’activité : 31620155462
Tél : 03-62-61-42-01/ Mail : vlengagne@fdsea62.fr

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Conditions Générales de Service
Version n°2 du 04/03/2019

 Public et pré-requis
Les formations s’adressent en priorité aux exploitant(e)s agricoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux et personnes engagées dans une démarche d’installation (PPP). Elles sont également ouvertes aux salariés agricoles, charge aux employeurs des salariés d’effectuer les démarches nécessaires auprès du FAFSEA Nord Est pour la prise en charge financière de la formation. Dans certains cas, les retraités agricoles ou propriétaires ruraux peuvent être accueillis au sein des groupes.
Lorsque la formation s’adresse à un public spécifique ou que des pré-requis sont nécessaires, le programme détaillé de la formation le précise.

Organisation des formations
Les responsables de stage sont salariés de la FDSEA 62, sauf spécification contraire. Certains intervenants ou personnes apportant leur témoignage (ou qui effectuent des interventions de courte durée) ne sont pas mentionnés dans la mesure où ils ne sont pas connus au moment de l’édition du carnet. Il peut en être de même pour certaines dates et lieux. Dans tous les cas, ces informations vous seront précisées dans le programme envoyé avec la confirmation de stage.
Les formations démarrent généralement à 9h et se terminent à 17h. Les horaires de chaque formation sont précisés dans le programme détaillé fourni à chaque participant lors de la confirmation.
Une attestation de présence stipulant le thème, la durée et les dates est adressée à l’issue de la formation à chaque participant, ainsi qu’une facture acquittée si tel est le cas.
Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure toute formation, notamment pour cause de nombre insuffisant de participants. Les inscrits seront alors informés dans les plus brefs délais.

Inscriptions
Les inscriptions sont à transmettre au contact indiqué ou auprès du responsable de stage dans un délai raisonnable (au plus tard 5 jours ouvrés avant) par téléphone, par mail ou courrier. Un bulletin d’inscription en ligne est également à disposition de toute personne intéressée sur le lien : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfHtXmNUjL92ghC4RgYCUI91V_dQeVzH_hvdK7buYLheQUmWA/viewform Enfin, un bulletin d’inscription papier peut être transmis sur simple demande.
Les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée. Dans le cas où la session serait complète, la personne désireuse de s’inscrire sera rapidement prévenue par nos services. Dans la mesure du possible et si le nombre de stagiaires en liste d’attente le permet, la FDSEA 62 ou le Savoir Vert peut proposer un stage supplémentaire à de nouvelles dates.

Tarifs
Les tarifs annoncés (via les programmes, annonces, courriers…) concernent les exploitants, les aides familiaux, les conjoints collaborateurs, tous à jour de leur cotisation VIVEA.
Dans le cas où la personne ne serait pas éligible au VIVEA au moment de la formation, la FDSEA 62 demandera à la personne concernée de fournir une attestation MSA qui précise qu’elle est bien à jour de ses cotisations VIVEA.  L’absence de l’attestation, dans le mois suivant la demande par la FDSEA 62, entraînera la facturation de sa part VIVEA non perçue à la personne venue en stage.
Le tarif exploitant s’applique également aux personnes en phase d’installation (PPP agréé). Pour les salariés ou les personnes ayant un autre statut, des tarifs spécifiques sont appliqués. Se renseigner auprès du responsable formation de la FDSEA 62.
De même, si le stagiaire a dépassé son forfait de 2000 €/an auprès du VIVEA (année civile), il lui sera demandée la part non prise en charge par ce fond. Il appartient au stagiaire de mentionner sa situation « débitrice » auprès de la FDSEA 62 ou du Savoir Vert lors de son inscription à la formation.
Les tarifs indiqués sont nets de taxe et donnés par participant. Ils ont été fixés en supposant un agrément du stage par VIVEA, et donc une prise en charge financière. En cas de non attribution de financement par VIVEA, la FDSEA 62 se réserve le droit d’annuler la formation ou de modifier son tarif.
La participation financière demandée comprend ou non les frais de repas. Le programme détaillé et la confirmation de chaque formation le précisent. Les frais de déplacement restent à la charge du participant. La participation à l’ensemble des journées prévues est indispensable. Tout abandon en cours de stage ne donne lieu à aucun remboursement des frais de formation.
Le règlement par chèque est à établir à l’ordre de la FDSEA 62 ou du Savoir Vert.
Le règlement est demandé avant la formation. Il est à envoyer par courrier à la FDSEA 62 ou au Savoir Vert – Cité de l’Agriculture 54/56 avenue Roger Salengro – BP 90136 – 62054 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX ou à donner au responsable de stage. Dans le cas contraire, le règlement est à remettre au plus tard le 1er jour de la formation. Il est toujours encaissé à la fin de la formation.
En cas d’annulation de la part du stagiaire jusqu’à la veille de la formation, le règlement sera retourné. Sinon, sauf cas de force majeure, le règlement sera encaissé. En cas d’annulation de notre part, les frais d’inscription sont retournés.
Les formations bénéficient selon les cas de la participation financière de VIVEA (fonds d’assurance formation des exploitants agricoles), du FAFSEA, du FSE (Fonds social européen), de France AgriMer et/ ou d’autre financeurs.

Contact FDSEA 62 : Véronique LENGAGNE – 03 62-61-42-01
Contact SAVOIR VERT : Claire WILLEFERT – 03-21-60-57-20

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