Formulaire de commande
Données geodatabase ESRI de la Cartographie détaillée des milieux humides pour les secteurs habités du sud du Québec
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Faites un ou plusieurs choix, selon vos besoins
Données par région et coûts associés :
Autres (s.v.p.) spécifier votre demande
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Questions :
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Clauses et conditions :
1.Les données sont pour l’usage exclusif du bénéficiaire. Les données fournies ne peuvent pas être distribuées à un tiers. Aucune commercialisation des données n’est permise.

2.CIC fournit ces renseignements «tels quels» et se dégage de toute responsabilité pour des pertes, dommages ou litiges liés à leur utilisation. Bien que la précision des données de la cartographie détaillée soit grandement améliorée par rapport aux données existant auparavant, elle ne remplace pas l’obligation de procéder à une visite de terrain pour confirmer la présence, la classification, le périmètre, l’état du milieu humide. Cette cartographie n’a aucune valeur légale.

3.Le bénéficiaire des données peut les utiliser pour ses activités et projets de planification, de sensibilisation et de conservation des milieux humides.

Décrire sommairement comment les données seront utilisées par votre organisation : *
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En tant que premier contact, le bénéficiaire des données sera responsable de veiller au respect de ces clauses et conditions. Si le bénéficiaire prend connaissance d'une violation de l'une des conditions de cet accord, il en informera immédiatement CIC par écrit.
Il est de la responsabilité du bénéficiaire des données de contacter CIC afin de se renseigner si des mises à jour sont disponibles.


N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements et nous
vous remercions de votre intérêt pour la conservation des milieux humides.

L'équipe de Canards Illimités au Québec
710 rue Bouvier, bureau 260
Québec (Québec) G2J 1C2 Tél : 418-623-1650 poste 43,
outils@canards.ca

Pour plus d'information sur notre projet de cartographie:
http://www.canards.ca/cartographie-detaillee-des-milieux-humides-du-quebec/

Les données vous seront transférer via un site de tranfert et une facture sera émise.

J'ai pris connaissance des conditions d'utilisation et je désire commander les données cochées plus haut. *
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