Inventaire des Zones d'Activités Economiques (ZAE)  - Communauté de Communes Médullienne.
Cet inventaire est à destination des propriétaires et/ou occupants de parcelles ou de bâtis sur les zones d'activité économique de la Communauté de Communes Médullienne (ZA Pas du Soc, ZAE de la Gare, ZA de Pomeys, ZA de Gémeillan, ZA de la Confrérie).

Dans le cadre d’une mission d’intérêt public, les informations recueillies par la Communauté de Communes Médullienne sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Hugo FIASCHI (06.11.64.57.75 - hfiaschi@cdcmedullienne.fr) pour l’inventaire des zones d’activités économiques situées sur le territoire de la Communauté de Communes Médullienne. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service Développement économique de la Communauté de Communes Médullienne (Hugo FIASCHI, Joanna SCHOENDORFF). Les données sont conservées pendant une durée de 6 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service concerné ou le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes 05.35.54.08.84 – rgpd@girondenumerique.fr.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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