Cet inventaire est à destination des propriétaires et/ou occupants de parcelles ou de bâtis sur les zones d'activité économique de la Communauté de Communes Médullienne (ZA Pas du Soc, ZAE de la Gare, ZA de Pomeys, ZA de Gémeillan, ZA de la Confrérie).
Dans le cadre d’une
mission d’intérêt public, les informations recueillies par la Communauté de
Communes Médullienne sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier
informatisé par Hugo FIASCHI (06.11.64.57.75 - hfiaschi@cdcmedullienne.fr) pour l’inventaire des zones d’activités
économiques situées sur le territoire de la Communauté de Communes Médullienne. Les
données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
service Développement économique de la Communauté de Communes Médullienne (Hugo
FIASCHI, Joanna SCHOENDORFF). Les données sont conservées pendant une durée de
6 ans.
Vous pouvez accéder
aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer
votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le
site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer
ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce
dispositif, vous pouvez contacter le service concerné ou le délégué à la
protection des données aux coordonnées suivantes 05.35.54.08.84 – rgpd@girondenumerique.fr.
Si, après nous avoir
contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés »
ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.