Locaux Commerciaux Vacants - Focus sur les intérêts du fichier

Le Fichier des Locaux Commerciaux Vacants (millésime 2017) est mis gratuitement à disposition des collectivités bénéficiaires de la CFE au cours du mois d’avril 2018.

Désormais, ce sont donc 3 années (2015, 2016, 2017) qui peuvent venir enrichir votre base de données OFEA Web.

La présence de l’invariant dans ce fichier nous permet d’afficher, sur un écran unique, l’historique de l’évaluation du local (Fichiers FONCIER), sa présence en Liste 41, ainsi que sa présence en taxation CFE (Locaux Commerciaux Vacants).


Notre deuxième année de travail sur ces nouvelles données fiscales et vos nombreux retours d’expériences prouvent que ces fichiers nécessitent un travail minutieux, mais récompensé par des résultats probants en matière d’optimisation de vos ressources fiscales :

• détection de locaux dans lesquels s’exerce une activité économique (et donc taxable à la CFE et à la CVAE),
• détection de « biens divers passibles de TH » mais non taxés,
• ciblage des locaux imposables à la Taxe sur les Friches Commerciales
• …

Plus globalement, il permet de contrôler la réalité de la vacance CFE et ses caractéristiques (géographie, type de local,…).

Pour rappel : de 8 à 10 % c’est la part des locaux commerciaux vacants qui devraient faire l’objet d’une imposition à la CFE.

Dans OFEA Web :

Une fois le fichier traité et intégré dans votre base de donnée, OFEAWEB vous permettra de travailler la
vacance fiscale, annuelle et pluriannuelle, par le biais de plusieurs critères d’informations :

- Nom et prénom de la personne physique


- Dénomination de l'entreprise


- Eléments d'adresse


- Références cadastrales


- Numéro invariant du local


- Nature du local


- Valeur locative du local,

Afin de mieux répondre à vos attentes et de savoir si vous êtes intéressés par le traitement et l’intégration de ce nouveau fichier, nous vous prions de bien vouloir répondre à l’enquête ci-dessous :

Temps moyen : 3 minutes
Locaux Commerciaux Vacants = * LCV

Email address *
Sans titre
Sans titre
Votre collectivité a-t-elle entreprise une démarche d'optimisation de sa CFE au cours des 3 dernières années ? *
Votre collectivité poursuit-elle un plan de re-dynamisation de l'activité commerciale ? *
Votre collectivité a t-elle instauré une taxe sur les friches commerciales ? *
Disposez-vous d'un service de développement économique ? Et si oui, dispose- t-il d'un accès à la solution OFEA Web ? *
Depuis la mise à disposition du fichier avez-vous travaillé dessus ?
Concernant l'accompagnement sur le nouveau module deux solutions s'offre à vous : *
Required
*
Captionless Image
Required
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Captionless Image
Required
Nous profitons de ce questionnaire pour vous interroger sur les thématiques fiscales qui vous préoccupent aujourd'hui...? *
Exemple : Réforme de la TH / Révision des valeurs locatives...
Your answer
Fonction : *
Your answer
Etablissement : *
Mairie / CC / CA ..........
Your answer
Ligne directe : *
Your answer
L'équipe Gfi Fiscalité locale, vous remercie pour votre participation.

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

En vous remerciant.

L'équipe OFEAWEB

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