Nouveauté 2017 - Fichier Locaux Commerciaux Vacants


Mis gratuitement à disposition des collectivités bénéficiaires de la CFE depuis juillet 2017, ce nouveau fichier recense les locaux commerciaux qui n’ont pas fait l’objet d’une imposition CFE, au 1er janvier de l’année fiscale.

OFEA WEB traite désormais ces nouvelles données. Un enrichissement est prévu via la liaison pluriannuelle par l’invariant du local aux fichiers FONCIER intégrés dans la base de données.

Ce fichier, intégré dans OFEA WEB, permet d’expertiser la vacance des locaux :

• de connaître l’état de la vacance des locaux commerciaux,
• de croiser les informations avec les évaluations de vos locaux (historique sur 5 ans),
• de la représenter sur la cartographie,
• de cibler les secteurs et les locaux les plus touchés.

Plus globalement, il permet de contrôler la réalité de la vacance CFE et de détecter des locaux dans lesquels une activité s’exerce.
Ramener un local commercial à imposition permet non seulement de faire croitre l’imposition CFE, mais aussi, indirectement, l’imposition CVAE via la territorialisation.

A savoir : Pour les communes bénéficiaires de la Taxe sur les Friches Commerciales (sont exclus les logements, les locaux professionnels ordinaires et les établissements industriels) ou celles qui envisageraient de la mettre en place, cette liste vous permettra de connaître la situation des biens commerciaux inexploités et qui ne sont plus affectés à une activité soumise à cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.

Afin de mieux répondre à vos attentes et de savoir si vous êtes intéressé par le traitement et l’intégration de ce nouveau fichier, nous vous prions de bien vouloir répondre à l’enquête ci-dessous :

    This is a required question
    This is a required question
    This is a required question
    This is a required question
    This is a required question

    L'équipe Gfi Fiscalité locale, vous remercie pour votre participation. Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais. En vous remerciant. L'équipe OFEAWEB