Promesse de versement TA 2019
L'entreprise assujettie doit acquitter la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires concernés, à l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de son choix.
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Comment verser la TA ?
Communiquez à votre organisme collecteur le nom du bénéficiaire de la taxe : Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc
Nom de votre organisme collecteur de la TA (OCTA)
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Montant de la TA que vous souhaitez verser
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Votre interlocuteur privilégié :
Sophie Pardoën - Chargée de développement des relations extérieures et de l'information multimédia
04 79 75 83 94
Relation-Entreprises.fd@univ-smb.fr
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