► Jeudi 16 mai 2024, de 10h à 12h30
► En visioconférence
Dans le contexte de la crise exceptionnelle que nous vivons, la question du partage de la valeur se pose à plusieurs niveaux dont celui de la gestion sociale des salariés.
Outil de valorisation du salarié, les dispositifs existants obéissent à des logiques, des règles différentes avec des droits et des obligations qui différent selon la taille des entreprises.
Afin de vous accompagner au mieux dans le dédale juridique du partage de la valeur, la FNPS vous invite à participer à une rencontre en visioconférence animée par maître Bastien NICCOLINI (ærige avocats).
► Points abordés :
Partie 1 : Généralisation du partage de la valeur
- Dispositions applicables aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
- Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
- Dispositions applicables aux entreprises de plus de 50 salariés
Partie 2 : Évolutions diverses : participation et intéressement
- Les avances de primes
- Le mécanisme de la prime plancher
Partie 3 : Prime de partage de la valeur
- Un outil parmi d’autres
- Traitement social et fiscal
Partie 4 : Plan de partage de la valorisation de l’entreprise- Fonctionnement
- Mise en place
- Traitement social et fiscal
► Intervenants :
- Maître Bastien NICCOLINI, ærige avocats
- Boris BIZIC, Directeur juridique de la FNPS