Demande de contrôle d'un système d'assainissement non collectif
Pour toutes questions complémentaires, merci de contacter le SPANC de la CCRC :
Par téléphone au 03 84 27 93 15 ou par mail m.corneille@ccrc70.fr
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DEMANDEUR
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Pour la prise de rendez-vous et en cas de besoin le jour du contrôle
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DEMANDE DE CONTROLE
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Cadre de la demande (Tarifs TTC 2018) *
Délai souhaité
Dans le cadre d'une mutation, merci de nous préciser la date de signature du compromis de vente si elle est fixée. Dans le cadre de la réalisation de travaux, merci de nous préciser la date prévue de démarrage du chantier
MM
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DD
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YYYY
ADRESSE DE FACTURATION ET D'ENVOI DU RAPPORT
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Commune *
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REMARQUES
Précision sur le motif de la demande, l'accessibilité, vos disponibilités, le nom de l'entreprise effectuant le chantier...
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COMMENTAIRES
Vous recevrez une confirmation de votre demande par nos services. En cas de problème n'hésitez pas à nous contacter (voir nos coordonnées en haut de page)

Afin de réaliser la visite dans les meilleures conditions possibles, merci de préparer :

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