Demande d'intervention du SPANC
Pour toutes questions complémentaires, merci de contacter le SPANC de la CCRC :
Par téléphone au 03 84 27 93 15 ou par mail m.corneille@ccrc70.fr
Email *
DEMANDEUR
NOM Prénom *
Téléphone *
Pour la prise de rendez-vous et en cas de besoin le jour du contrôle
Autorisation *
DEMANDE DE CONTROLE
Adresse (n° et rue) *
Commune *
Cadre de la demande (Tarifs TTC 2021) *
Délai souhaité
Dans le cadre d'une mutation, merci de nous préciser la date de signature du compromis de vente si elle est fixée. Dans le cadre de la réalisation de travaux, merci de nous préciser la date prévue de démarrage du chantier
MM
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DD
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YYYY
REMARQUES (Précision sur le motif de la demande, l'accessibilité, vos disponibilités, le nom de l'entreprise effectuant le chantier, etc.)
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