Demande de contrôle d'un système d'assainissement non collectif
Pour toutes questions complémentaires, merci de contacter le SPANC de la CCRC :
Par téléphone au 03 84 27 93 15 ou par mail m.corneille@ccrc70.fr
Email address *
DEMANDEUR
NOM Prénom *
Téléphone *
Pour la prise de rendez-vous et en cas de besoin le jour du contrôle
Autorisation *
DEMANDE DE CONTROLE
Adresse (n° et rue) *
Commune *
Cadre de la demande (Tarifs TTC 2020) *
Délai souhaité
Dans le cadre d'une mutation, merci de nous préciser la date de signature du compromis de vente si elle est fixée. Dans le cadre de la réalisation de travaux, merci de nous préciser la date prévue de démarrage du chantier
MM
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DD
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YYYY
ADRESSE DE FACTURATION ET D'ENVOI DU RAPPORT
NOM Prénom *
Adresse (n° et rue) *
CP *
Commune *
REMARQUES
Précision sur le motif de la demande, l'accessibilité, vos disponibilités, le nom de l'entreprise effectuant le chantier...
COMMENTAIRES
Vous recevrez une confirmation de votre demande par nos services. En cas de problème n'hésitez pas à nous contacter (voir nos coordonnées en haut de page).

Attention, tous déplacements du bureau d'étude pour un rendez-vous non honoré est susceptible de vous être facturé à hauteur de 88 € TTC. Pensez donc à nous contacter dans les plus brefs délais si vous avez un empêchement quelconque.

Afin de réaliser la visite dans les meilleures conditions possibles, merci de préparer :

- Préparer et mettre à disposition tous les documents attestant l’existence de la filière et ses caractéristiques (plans, factures,…)
- Préparer et mettre à disposition tous documents justifiant son bon entretien (bordereaux de vidange, compte-rendu de visite,...
- Mettre à jour tous les regards possibles : eaux pluviales, sorties des eaux usées, fosse, préfiltre, bac dégraisseur, microstation, système d'infiltration (répartition et bouclage), rejet...
- Avoir accès aux points d'eaux de l'immeuble concerné (pour la réalisation de tests colorimétrique si besoin)
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