ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE - Consultation citoyenne
Dans le cadre des États généraux de la justice qui se tiendront en septembre/octobre 2021, l'association EN QUÊTE DE JUSTICE lance une consultation citoyenne : 5 minutes pour livrer votre opinion sur la justice française.

C’est l’occasion de faire entendre votre voix. La justice est notre bien commun, nous avons toutes et tous notre mot à dire sur une justice rendue en notre nom.
Tout le monde peut participer, que vous ayez eu ou non affaire à la justice.

Votre adresse électronique restera confidentielle et ne sera pas transmise à des tiers.

Un grand merci pour votre contribution.

En cas de besoin, vous pouvez nous écrire à contact@enquetedejustice.org 

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IMPORTANT : pour que vos réponses nous parviennent, ne sortez pas du questionnaire sans avoir cliqué sur la touche ENVOYER (tout en bas de la page)
1. Votre confiance dans la justice française est : *
2. Si vous deviez noter la justice française, quelle note (sur 10) lui attribueriez-vous ? *
3. Selon vous, la justice française est-elle accessible à tous ? *
4. Selon vous, la justice française est-elle la même pour tous ? *
5. Selon vous, la loi est-elle appliquée dans les tribunaux français ? *
6. Selon vous, la justice française prend-elle suffisamment en compte les victimes ? *
7. Selon vous, la justice française est-elle laxiste ? *
8. Selon vous, la justice française est-elle (vous pouvez cocher plusieurs cases, sauf si vous cochez la dernière) : *
Required
9. Sur une échelle de 1 (très mauvaise) à 5 (très bonne), comment estimez-vous la fiabilité des décisions rendues par les tribunaux français ? *
Très mauvaise
Très bonne
10. Selon vous, la justice française est-elle impartiale et neutre ? *
11. Selon vous, la justice française reconnait-elle ses erreurs : *
12. Trouvez-vous normal que les magistrats français n’aient pas de comptes à rendre ? *
13. En cas d’erreurs commises dans l’exercice de la justice, pensez-vous qu'une commission indépendante de la magistrature, chargée de se saisir des plaintes et doléances des justiciables, de réparer les dommages subis et de prendre toutes les mesures disciplinaires à l’encontre des responsables, quel que soit leur rang, leur titre ou leur statut dans la chaîne judiciaire, serait utile et nécessaire ? *
14. Avez-vous eu affaire à la justice française ? *
15. De façon générale, et sur l’ensemble de votre parcours, avez-vous le sentiment d’avoir été protégé(e), entendu(e) et bien traité(e) par la justice ?
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16. De façon générale, et sur l’ensemble de votre parcours, vos droits ont-ils été respectés ?
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17. De façon générale, et sur l’ensemble de votre parcours, les éléments que vous avez portés à la connaissance du juge ont-ils été examinés avec sérieux et impartialité ?
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18. De façon générale, et sur l’ensemble de votre parcours, la loi a-t-elle été appliquée ?
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19. De façon générale, et sur l’ensemble de votre parcours, la vérité a-t-elle été recherchée et respectée ?
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20. De façon générale, et sur l’ensemble de votre parcours, la motivation de la décision ou des décisions rendues était-elle suffisante, objective et fidèle aux faits et aux lois ?
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21. Quelle est ou a été la durée de votre parcours judiciaire (pour la même affaire):
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22. Quel est ou a été le coût de votre parcours judiciaire en frais d'avocat et d'huissier (pour la même affaire) :
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23. Les frais de justice vous ont-ils empêché de faire valoir vos droits ou d’utiliser les voies de recours ?
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24. L'obligation de prendre un avocat est-elle ou a-t-elle été un problème ?
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25. De façon générale, et sur l’ensemble de votre parcours, votre avocat (ou vos avocats si vous en avez eu plusieurs) a-t-il satisfait à ses obligations ?
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