Pétition
NON A LA REDEVANCE INCITATIVE
Je soussigné, usager du Syndicat du Bois de l'Aumône, constate que la "Redevance Incitative" que veut mettre en place le Comité syndical, est une mesure injuste qui va à l’encontre d’une politique de réduction des déchets et sert avant tout l’intérêt des « gros possédants fonciers » et des promoteurs immobiliers, en faisant supporter des augmentations démesurées aux habitants les plus modestes.

J'exige des élus du SBA :
- qu'ils renoncent à la mise en place de la « Redevance Incitative » ;
- qu'ils organisent un référendum sur un projet de tarification qui n’abandonne pas le principe de solidarité de la Taxe basée sur la valeur du foncier bâti (TEOM) que le législateur a maintenue ;
- qu'ils mettent en place une politique basée sur le principe « pollueur-payeur » en taxant les fabricants et les distributeurs qui nous imposent leurs publicités et leurs emballages au détriment de l’environnement.

Nom *
Indiquez votre nom en MAJUSCULES S.V.P. !
Your answer
Prénom *
Indiquez votre prénom
Your answer
Commune *
Indiquez votre commune de résidence en MAJUSCULES SVP !
Your answer
Code Postal *
Indiquez votre code postal
Your answer
Adresse Email *
Indiquez votre adresse Email
Your answer
Montant de la TEOM *
Indiquez le montant de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères payée l'année précédente
Your answer
Je souhaite être contacté par le Comité *
Pour signer cliquer sur ENVOYER *
En signant, vous acceptez que votre nom soit publié sur Internet et communiqué aux élus du SBA
Submit
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service