Commande: DVD "Chasse et Nature en Bourgogne 2014"
Extrait du DVD: http://vimeo.com/104219750

Tarif: 7 euros, frais de livraison compris.

Vous pouvez dès à présent, commander le DVD souvenir du Salon Chasse et Nature en Bourgogne 2014 qui est disponible depuis le 31/10/2014.
Merci de bien vouloir remplir ce formulaire, pour valider votre commande. Une confirmation vous sera retournée par mail avec les détails concernant le règlement, ainsi que votre bon de commande.

Le tarif comprend l'envoi en France Métropolitaine uniquement. Pour les envois à l'étranger, merci de préciser votre pays ou dom-tom.

Vous pouvez également prendre commande par téléphone si vous le désirez, au 06 74 06 54 40 (appel non surtaxé).

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Préciser le pays pour les envois à l'étranger, et hors France Métropolitaine.
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Règlement
Le règlement s'effectue par chèque à l'ordre de "ADLC", à l'adresse suivante:

NICARD Antony
1, Place Paul et Henriette DARD
21000 DIJON

Votre commande sera traitée dans un délai de 7 jours une fois le règlement reçu.
Sortie du DVD le 31/10/2014.

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Indiquez ici le nombre de DVD que vous désirez. Le tarif des DVD livrés est de 7 euros x (Nombre de DVD)
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Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l'association des loisirs cynégétiques (ci-après « ADLC ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site Internet www.salonchasseetnature.fr (ci-après « le Site »).

Ces conditions générales s’appliquent aux ventes de DVD et autres produits (ci-après « les DVD ») réalisées via le Site ainsi qu’aux ventes par correspondance (VPC) effectuées entre ADLC et le Client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande par le Client.

Article 2 - Commandes
Les commandes peuvent se faire par un Client (ayant plus de 18 ans ou la capacité juridique requise) :

directement sur le Site : www.salonchasseetnature.fr
par courrier à :
NICARD Antony
1, Place Paul et Henriette DARD
21000 DIJON
par téléphone au : 06 74 06 54 40
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre à des besoins normaux de particuliers et ne peut être réalisée via le Site par des professionnels ou des institutionnels.

Article 3 - Disponibilité des DVD
La commande est traitée dans un délai de 7 jours ouvrés après la date de sortie officielle du DVD (communiquée prochainement).

Conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 2008 dite « loi Chatel », en cas de retard de plus de 7 jours, passé ce premier délai de 7 jours, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. ADLC est alors tenue de lui rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours.

Dans l''éventualité d''une indisponibilité du produit après passation de la commande, ADLC s’engage à prévenir le Client par courrier, mail ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et un chèque bancaire de remboursement lui sera adressé.

Article 4 - Prix
Les prix des DVD sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA et toute autre taxe française éventuellement applicable).

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les prix indiqués sur le site concernent uniquement la vente au public pour un usage privé (cf. article 9).

Article 5 - Frais de port
Les frais de port sont compris dans le prix du DVD.


Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du Client qui devra s’informer auprès des autorités compétentes pour en connaître le montant.

Pour les DOM-TOM et l’étranger, les frais de port correspondent au tarif « Colissimo suivi » de la Poste française, à ajouter au tarif du DVD.

Article 6 - Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par le Client:

par chèque en euros si le Client détient un compte chèque en France ou à Monaco, libellé à l’ordre de ADLC.

à l’adresse suivante :
NICARD Antony
1 Place Paul et Henriette DARD
21000 DIJON

Le Client peut également téléphoner à ADLC au : 06 74 06 54 40 pour fournir ces renseignements et réaliser sa commande.

Article 7 - Garantie : satisfait, échangé ou remboursé
7.1 - DVD défectueux :
Les DVD fournis par ADLC sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, ADLC s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine dans les 10 jours calendaires suivant la réception du colis à :

NICARD Antony
1, Place Paul et Henriette DARD
21000 DIJON

7.2 - Droit de rétractation :
Le Client bénéficie notamment d’un droit de rétractation : quelle qu’en soit la raison, il peut retourner un article dans les quinze jours suivant la réception du colis (dans son emballage non ouvert, cellophane d’origine impérativement) à :

NICARD Antony
1, Place Paul et Henriette DARD
21000 DIJON

Les frais d’envoi et de retour restent alors à la charge du Client.

Ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit est retourné à ADLC non descellé : Le produit sera donc échangé ou remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.

7.3 - Remboursement :
En cas de remboursement d’un article payé par chèque, ADLC garantit qu’il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Article 8 - Usage privé
Les DVD fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…

Article 9 - Propriété Intellectuelle
Le Site et tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement protégés par le droit d''auteur ainsi que plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, l''utilisation du Site est limité à un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

ADLC autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d''accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l''encontre de ADLC, ou de ses produits ou services, un quelconque préjudice résultant de son caractère mensonger, faux, péjoratif ou autre. En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de ADLC, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site du Client. Toute utilisation dans ce lien du logo, de la marque ou des graphismes de ADLC nécessite une autorisation expresse et écrite.

Article 10 - Transfert de propriété – Transfert de risques
Conformément à la loi du 12 mai 1980 et de convention expresse entre les parties, ADLC se réserve la propriété des DVD jusqu’au jour de leur parfait paiement par le Client. Nonobstant cette réserve de propriété, le Client sera responsable des DVD dès leur livraison.

Article 11 – Déontologie et droit d’accès et de rectification
ADLC traite toutes les informations qu’elle reçoit via son Site avec la plus stricte confidentialité. Les données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé. ADLC s’engage à ne les utiliser que pour assurer le traitement des commandes et pour transmettre au Client l’évolution de ses offres par mail ou par courrier.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse, qui interviendra dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. ADLC décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…)

La responsabilité de ADLC ne peut être recherchée en cas de force majeure ou de cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, incendie, accident ou dommages matériels au cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur, etc..

Article 13 - Litiges
Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales et des contrats de vente passés entre ADLC et le Client seront jugés par les tribunaux français compétents, conformément à la loi française.

Article 15 – Acceptation du Client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

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