Formulaire

Nous vous remercions par avance de bien vouloir remplir le formulaire qui s’affiche. Les champs accompagnés d’un « * » doivent obligatoirement être complétés. Ce questionnaire, une fois rempli, vous permettra de télécharger la base de données Compilation des Index Acta ou CIA.
En cas de doute, choisissez la ou les propositions qui se rapprochent au mieux de votre situation.
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