Aide à la prévention et à la lutte contre le bruit par les collectivités
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Le contexte
Les nuisances sonores sont aujourd’hui au cœur des problématiques auxquelles doivent faire face les élus tant en termes d’urbanisme, d’habitat, d’aménagement du territoire, de transports, que d’activités économiques ou de santé.
Dans leur rôle de garant de la tranquillité publique, les maires sont en première ligne pour aider leurs administrés à résoudre leurs conflits de voisinage et promouvoir le civisme et le vivre ensemble .

En ville comme à la campagne, les bruits sont partout et leurs impacts sur la santé des citoyens ne sont plus à démontrer tant dans l’espace public que dans les espaces intérieurs (habitat, bâtiments sensibles, établissements recevant du public, entreprises).

A l’école, où étudier dans un environnement bruyant entraîne des retards dans l’apprentissage, sur les lieux de travail, où une ambiance sonore dégradée nuit à la productivité, et au domicile, où vivre avec ses voisins n’est pas toujours facile, le bruit est source de stress ou de mal-être au quotidien. Et si certains recherchent aussi des niveaux sonores élevés dans leurs activités de loisirs, cela se fait parfois au détriment d’autres personnes qui recherchent le calme.

C’est pourquoi, la possibilité de bénéficier d’un espace de ressourcement ou de moments de repos face aux tumultes de la ville devient indispensable. Malheureusement, trouver une zone calme, telle que décrite dans les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), accessible à proximité du domicile ou du lieu de travail, n’est pas toujours facile, d’autant plus que les réglementations acoustiques pour certains bâtiments ne sont pas toujours un gage de confort sonore pour les usagers.

L’étude « post-confinement » réalisée par le CidB en juin-juillet 2020 a d’ailleurs révélé une sensibilité accrue au bruit ainsi que la volonté de vivre dans un environnement plus apaisé. Les populations urbaines se disent prêtes à s’investir à leur niveau (choix de mode doux de déplacement, télétravail…) pour contribuer à améliorer la qualité de leur environnement sonore.

Les objectifs de ce questionnaire
Le 4ème plan National Santé Environnement (PNSE4) a pour ambition « de permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition ». L’action n°14 de ce plan porte sur les risques liés à l’exposition au bruit et vise notamment l’amélioration de la tranquillité sonore des citoyens dans leur vie quotidienne.
Les collectivités sont par nature au cœur des actions de préservation de la qualité de l’environnement sonore sur leurs territoires.
C’est pourquoi, la Direction Générale de la Santé a sollicité le Conseil National du Bruit (CNB) pour formuler un avis sur les dispositions susceptibles d’être mises en place pour aider les collectivités dans leur gestion des nuisances sonores et dans la valorisation de leurs actions.  

Un groupe de travail « Aide à la prévention et à la lutte contre le bruit par les collectivités » a ainsi été constitué au sein du CNB. L’une des missions de ce groupe de travail est d’évaluer la pertinence et la faisabilité, pour les collectivités locales, de promouvoir des espaces calmes ou des moments apaisés sur leur territoire.
Il ne s’agit pas de remettre en cause la réglementation ni les plans existants en matière de bruit mais de proposer une réflexion élargie sur les actions déjà mises en œuvre (ou celles en prévision) qui contribuent à mettre en valeur des temps et des espaces de ressourcement pour permettre à chacun de combattre au quotidien les effets délétères d’un environnement sonore dégradé.

Ce questionnaire a ainsi pour objectifs :
- d’identifier les actions menées (ou en cours) sur votre territoire, susceptibles d’avoir un effet (direct ou implicite) sur l’environnement sonore,
- d’évaluer les motivations ou freins éventuels à une valorisation de ces actions
- d’ouvrir des perspectives de réflexion collective sur des moyens concrets de mise en valeur de lieux spécifiques ou de moments apaisés…

Si à la lecture de ce questionnaire vous souhaitez un échange téléphonique pour le compléter, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour convenir d’un entretien téléphonique :

Valérie Rozec, Centre d’Information sur le Bruit :
06.03.90.29.08 ou par email rozec@cidb.org

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