Dans ce cadre, nous souhaiterions recueillir vos expériences, observations et remarques à travers vos réponses à ce questionnaire sur les actes de maltraitance et leurs éventuelles suites pénales. 

→ Les situations de maltraitance ne sont pas rares, mais tout le monde n'en a pas forcément été témoin ou victime. Si tel est votre cas, n'hésitez pas à répondre quand même à ce questionnaire pour que nous puissions prendre en compte tous les types de retour. 

Vos contributions viendront nourrir les travaux des États généraux et la future stratégie nationale de lutte contre la maltraitance annoncée à l'automne prochain. Afin de permettre une bonne exploitation des résultats, nous vous invitons à répondre avant le samedi 10 juin.

Définition de la maltraitance (art. L119-1 CASF) : "La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations".