Enquête de préfiguration sur les projets de production de chaleur renouvelable 2021-2024
Réponses attendues avant le 15 novembre 2020
Commune ou EPCI : *
Nom et prénom de l’interlocuteur : *
Courriel : *
Numéro de téléphone :
1. Souhaiteriez-vous engager ou avez-vous un projet d’installation de production de chaleur renouvelable pour vos bâtiments publics entre 2021 et 2024 ? (plusieurs réponses possibles)
2. Quels types d’énergies renouvelables souhaiteriez-vous étudier/déployer sur vos bâtiments ? (plusieurs réponses possibles)
3. Combien de bâtiments de votre patrimoine seraient concernés ? Nombre estimé et type(s) de bâtiments à équiper :
Avec quelle surface moyenne totale chauffée ? Surface estimatives totales à chauffer en m2
4. Quel est le niveau de maturité de votre projet ?
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5. Si votre projet doit voir le jour, souhaiteriez-vous déléguer sa maîtrise d’ouvrage au SDESM ?
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6. Avez-vous connaissance d’un projet sur votre territoire qui pourrait être porté par un opérateur privé hors particuliers ? (Entreprise, agriculteur, bailleur, association…)
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Si oui, pouvez-vous détailler :
RGDP
Le Président du SDESM sis à La Rochette (77000), 1 rue Claude Bernard, a désigné l’ADICO sis à Beauvais (60000), 2 rue Jean Monnet en qualité de délégué à la protection des données. Les données recueillies dans ce formulaire sont destinées au recueil du consentement de diffusion des coordonnées des personnes concernées. Celles-ci ne sont destinées qu’au SDESM et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont conservées pour la durée de validité du consentement, limitée à trois ans. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées. Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter accueil@sdesm.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.
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