Le français suit…

This form collects PCTF public community feedback outside of the prescribed public review & comment periods. Responses to this form will be monitored on a quarterly basis. Comments will be considered for inclusion by the DIACC's Trust Framework Expert Committee (TFEC).

All comments are subject to the DIACC contributor agreement: https://diacc.ca/wp-content/uploads/2020/08/DIACC-Contributor-Agreement.pdf

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Ce formulaire vise à recueillir la rétroaction de la communauté publique du CCP en dehors des périodes d’examen et de commentaires prescrites. Les réponses fournies dans ce formulaire seront surveillées sur une base trimestrielle. Les commentaires seront pris en compte en vue d’être inclus par le Comité d’experts du Cadre de confiance (TFEC) du CCIAN.

Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contribution du CCIAN : https://diacc.ca/wp-content/uploads/2021/06/CCIAN_Convention-de-contribution.pdf

En soumettant un commentaire, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions de l’entente.

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