1- Ce panneau publicitaire est installé hors agglomération. Il est donc illégal : *
1 point
2. En dehors des agglomérations, il est cependant possible d'installer certaines "préenseignes dérogatoires". *
1 point
3. La surface maximum d'un panneau publicitaire sur mur est de : *
1 point
4. La surface maximum d'un panneau publicitaire scellé au sol est de : *
1 point
5. Les publicités sur le domaine privé sont soumises à une règle de densité *
1 point
6. Le panneau entouré en rouge est illégal car il est installé aux abords d'un rond-point. *
1 point
7. Voici une bâche publicitaire installée sur un immeuble au Maroc. Est-il possible d'installer de tels dispositifs en France ? * *
1 point
8. La publicité sur les monuments historiques est rigoureusement interdite... sauf si elle se trouve sur une bâche lors de travaux : *
1 point
9. Les publicités éclairées par projection ou transparence doivent avoir une surface inférieure aux publicités non lumineuses : *
1 point
10. Les publicités numériques doivent avoir une surface inférieure aux publicités non-lumineuses : *
1 point
11. La publicité est interdite sur les voies publiques. *
1 point
12. Afin de limiter la pollution visuelle, la publicité numérique est interdite sur les abris voyageurs. Seule y est autorisée la publicité éclairée par projection ou transparence. *
1 point
13. D'après vous, l'enseigne Carrefour respecte-t-elle la limitation réglementaire de hauteur ? Pour information, le panneau Bazar Land fait environ 5 m de haut (affiche+pied). *
1 point
14. Ces 6 enseignes "Point P" font chacune plus de 1 m2. Elles sont illégales car trop nombreuses. *
1 point
15. D'après vous, cette enseigne respecte-t-elle la limitation réglementaire de surface sur une façade ? *
1 point
16. Pourquoi cette enseigne sur toiture de 4 m de haut est-elle illégale ? (2 bonnes réponses à cocher) *
1 point
Required
17. D'après vous, un commerçant a-t-il l'obligation d'éteindre son enseigne la nuit ? *
1 point
18. Afin de limiter la pollution visuelle causée par les publicités et enseignes, une commune peut mettre en place un règlement local de publicité (RLP) *
1 point
19. Par principe, un règlement local de publicité instauré par une commune doit obligatoirement être plus restrictif que le Code de l'environnement : *
1 point
20. Pour les communes avec RLP, c'est le maire ou le président de l'EPCI qui assure le pouvoir de police de la publicité.
Qui assure ce pouvoir de police pour les communes sans RLP ?