Quiz publicité et paysage

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1- Ce panneau publicitaire est installé hors agglomération. Il est donc illégal : *

1 point

Vrai

Faux

2. En dehors des agglomérations, il est cependant possible d'installer certaines "préenseignes dérogatoires". *

1 point

Vrai

Faux

3. La surface maximum d'un panneau publicitaire sur mur est de : *

1 point

16 m2

12 m2

10,5 m2

4. La surface maximum d'un panneau publicitaire scellé au sol est de : *

1 point

16 m2

12 m2

10,5 m2

5. Les publicités sur le domaine privé sont soumises à une règle de densité *

1 point

Oui

Non

6. Le panneau entouré en rouge est illégal car il est installé aux abords d'un rond-point. *

1 point

Vrai

Faux

7. Voici une bâche publicitaire installée sur un immeuble au Maroc. Est-il possible d'installer de tels dispositifs en France dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants ? * *

1 point

Oui

Non

8. La publicité sur les monuments historiques est rigoureusement interdite... sauf si elle se trouve sur une bâche lors de travaux, et seulement dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants : *

1 point

Vrai

Faux

9. Les publicités éclairées par projection ou transparence doivent avoir une surface inférieure aux publicités non lumineuses : *

1 point

Vrai

Faux

10. Les publicités numériques doivent avoir une surface inférieure aux publicités non-lumineuses : *

1 point

Vrai

Faux

11. La publicité est interdite sur les voies publiques. *

1 point

Vrai

Faux

12. Afin de limiter la pollution visuelle, la publicité numérique est interdite sur les abris voyageurs. Seule y est autorisée la publicité éclairée par projection ou transparence. *

1 point

Vrai

Faux

13. D'après vous, l'enseigne Carrefour respecte-t-elle la limitation réglementaire de hauteur ? Pour information, le panneau Bazar Land fait environ 5 m de haut (affiche+pied). *

1 point

Oui

Non

14. Ces 6 enseignes "Point P" font chacune plus de 1 m2. Elles sont illégales car trop nombreuses. *

1 point

Vrai

Faux

15. D'après vous, cette enseigne respecte-t-elle la limitation réglementaire de surface sur une façade ? *

1 point

Oui

Non

16. Pourquoi cette enseigne sur toiture de 4 m de haut est-elle illégale ? (2 bonnes réponses à cocher) *

1 point

Parce qu'elle est fixée sur un support apparent (barres en métal)

Parce qu'elle est composée de mots et d'un logo (est autorisé l'un des deux seulement)

Parce qu'elle est trop grande en hauteur

Parce qu'elle est composée avec 2 couleurs différentes

Required

17. D'après vous, un commerçant a-t-il l'obligation d'éteindre son enseigne la nuit ? *

1 point

Oui

Non

18. Afin de limiter la pollution visuelle causée par les publicités et enseignes, une commune peut mettre en place un règlement local de publicité (RLP) *

1 point

Vrai

Faux

19. Par principe, un règlement local de publicité instauré par une commune doit obligatoirement être plus restrictif que le Code de l'environnement : *

1 point

Vrai

Faux

20. Pour les communes avec RLP, c'est le maire ou le président de l'EPCI qui assure le pouvoir de police de la publicité.

Qui assure ce pouvoir de police pour les communes sans RLP ?

1 point

Le préfet

Le maire de la commune ou le président de l'EPCI

Le président du Conseil départemental

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