1. Vérification de l'état de sortie et d'entrée :
L'artiste emprunteur est tenu de vérifier l'état du matériel à la sortie et à l'entrée. Il devra également veiller à stocker le matériel avec les emballages fournis, lesquels devront être rendus en même temps que le matériel.
L’artiste emprunteur s’engage à utiliser le matériel prêté de manière appropriée et conforme à son usage prévu.

• Signaler tout dommage ou dysfonctionnement du matériel dès sa constatation à l'association INKARTAD.

• Respecter les consignes de sécurité fournies par l'association INKARTAD concernant l'utilisation du matériel.

• Ne pas effectuer de modifications ou de réparations sur le matériel sans l'autorisation expresse de l'association INKARTAD.

• Rendre le matériel prêté dans le même état qu'à la réception, à l'exception de l'usure normale résultant d'une utilisation conforme.

• Respecter les délais de restitution convenus avec l'association INKARTAD et informer celle-ci en cas de retard ou de prolongation de l'emprunt. En cas de dépassement significatif des délais convenus, l'artiste emprunteur devra s'acquitter de frais d'indemnités d'un montant de 5€/jours.

2. Garanties de l’emprunteur : En guise de caution, l'artiste emprunteur devra fournir une photocopie de sa carte d'identité et de son assurance civile. 

3. Responsabilité en cas de casse ou vente d'un cadre : En cas de dommage ou de perte d'un cadre, l'artiste emprunteur s'engage à le remplacer en accord avec le prix indiqué dans le tableau d'inventaire de l'emprunt matériel (ANNEXE.1).

3. Assurance en cas de vol ou d'incendie : En cas de vol, de casse ou d'incendie du matériel prêté pendant la période d'emprunt, l'artiste emprunteur s'engage à faire appel à son assurance pour dédommager l'association INKARTAD.

4. Conservation et usage du matériel :
L'artiste emprunteur s'engage à conserver le matériel prêté dans un lieu sûr et à l'utiliser uniquement dans le cadre de la mise en place de l'exposition mentionnée dans la présente convention. Il est strictement interdit d'utiliser le matériel prêté à d'autres fins sans l'autorisation expresse de l'association INKARTAD. Tout usage détourné du matériel sera considéré comme une violation des termes de la convention et pourra entraîner des sanctions, y compris la résiliation anticipée de l'emprunt.

5. Inventaire et réservation : Lorsque nous prêtons du matériel à un artiste pour une période spécifique, cela garantit à cet artiste une exclusivité d'utilisation durant cette période. Il est essentiel de souligner qu'il est impératif de convenir en amont de l'inventaire du matériel prêté. Tout ajout ou modification de l'inventaire après l'accord initial ne sera pas possible. Cette exclusivité assure que le matériel sera spécifiquement réservé pour l'artiste concerné et ne pourra pas être utilisé par d'autres durant la période de prêt.

6. Frais d’utilisation : Le prêt est consenti pour une durée déterminée, sous réserve du paiement mensuel de frais de gestion par l'artiste emprunteur, précisés dans le tableau ci-dessus. Les frais de gestion mensuels servent à couvrir les coûts associés à la gestion du prêt de matériel ; des frais d'entretien, de stockage, d'assurance, de suivi administratif, etc. Ces frais sont donc justifiés par les services fournis par l'association INKARTAD pour faciliter et soutenir le prêt de matériel aux artistes. En fixant une durée déterminée pour le prêt, cela permet à l'association de planifier le renouvellement du matériel à intervalles réguliers et la mise à disposition de tout les artistes. 

7. Frais de remplacement, en cas de revente ou de casse : L'artiste emprunteur s'engage à restituer le matériel emprunté dans l'état dans lequel il a été reçu, à l'exception de l'usure normale. En cas de dommages, de casse ou de perte du matériel emprunté, l'artiste emprunteur sera tenu responsable et devra rembourser les frais de réparation ou de remplacement, dont les montants sont précisés dans le tableau ci-dessus. En cas de vente entraînant un rachat par l'association, le montant restant à charge de l'emprunteur sera spécifié. Une facture détaillée sera adressée à l'emprunteur, avec une obligation de paiement dans un délai de 10 jours à compter de l'émission de celle-ci.

8. Pénalités de retard : Le matériel emprunté doit être retourné à la date convenue entre les parties. Tout retard dans le retour du matériel sera soumis à des pénalités de retard de 5€ par jour de retard. En cas de retard prolongé ou répété, le prêteur se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires pour recouvrer le matériel et de facturer tous les frais associés à cette récupération au contractant.

Le principe est basé sur le mutualisation, visant à soutenir un maximum d'artistes dans le développement de leurs activités. La fluidité de l'emprunt est essentielle, et il est important de comprendre que celui-ci est géré par des bénévoles qui consacrent bénévolement leur temps à votre service. Nous vous sollicitons donc pour faire preuve de responsabilité envers le matériel et les créneaux de réservation établis. Un léger retard peut avoir un impact significatif sur l'exposition d'un autre artiste empruntant le matériel après vous. Nous vous prions d'utiliser les emballages fournis et de ranger soigneusement le matériel prêté. 

Merci de votre compréhension et de votre coopération, et veuillez ne pas abuser de la disponibilité et du dévouement des bénévoles.