Signature de la charte Orléans Ensemble
Charte d’Orléans Ensemble
pour une liste citoyenne à Orléans
Construisons ensemble une vie locale solidaire et durable

Avant-propos

Des citoyennes et citoyens ont décidé de s’engager pour construire une équipe qui se présentera lors des prochaines élections municipales. Cette démarche locale ne se réclame d’aucun parti existant.
Au sein de la Métropole Orléanaise, ce projet ouvert à toutes et tous, veut créer les conditions d’une ville solidaire et durable, contribuant à l’émancipation et à la dignité de tous ses habitants. Nous voulons le faire en toute transparence et souhaitons que chaque citoyenne et citoyen soit en capacité de s’exprimer, de participer et de s’engager.

Cette Charte engage les citoyennes et citoyens qui souhaitent s’investir dans ce projet ambitieux et qui pensent nécessaire d'avoir une équipe citoyenne en responsabilité
demain à Orléans

Les objectifs de cette liste citoyenne

"Garantir l'intérêt général" :
Nous nous engageons à agir pour le respect des droits, de la justice sociale et de nos biens communs (l'eau, l'air, la terre, le patrimoine immatériel,...). Cette politique doit permettre de sortir de l'individualisme, de redonner du sens au vivre ensemble, et de redéfinir de nouvelles priorités.

"Repenser le rôle de l'élu"
Nous pensons que le rôle principal de l’élu est de créer les conditions de transparence, d'écoute, de bienveillance et d’ouverture pour que tous les habitants aient leur place dans la Cité : la possibilité de s'informer, se former, s'exprimer, proposer, co-décider, suivre la réalisation des projets et évaluer avec lui. Les élus gardent la responsabilité de voter et donc de réaliser ce qui aura été co construit avec les habitants. Les différences de points de vue et de mode de vie sont une richesse.

« Transformer la vie politique locale »

Ainsi, conscients de l’impact de la décision politique locale sur la vie de chaque citoyen, les signataires feront en sorte que les politiques publiques et tous les projets menés par la collectivité s’appuient sur une co-décision réelle, ambitieuse, accessible et des projets partagés par toutes et tous.


Les engagements des signataires

Chaque signataire s’engage individuellement et en aucun cas au nom d’un parti ou d’un mouvement
Les signataires s’engagent à participer et à respecter les modes collectifs de décision.
Les signataires s’engagent à se former et s’informer sur tous les sujets concernant la vie de la collectivité
Les signataires s'engagent à suivre - autant que possible - les réflexions et discussions du collectif pour être en mesure de faire un vote éclairé, soit en assistant aux plénières, soit en suivant les échanges sur le site participatif d'Orléans Ensemble
les signataires s’engagent à porter les valeurs républicaines de Liberté, Egalité, Fraternité et le principe de la laïcité.
Les signataires refusent de faire chemin commun avec des initiatives animées ou initiées par des personnes qui participent ou promeuvent des idées, des actes ou des stratégies discriminatoires.

Droits que donne la signature de la charte

– Donne droit au vote pour les décisions du groupe prises pendant les réunions et/ou par internet
– La signature de la charte est une des conditions pour pouvoir voter lors de la future désignation de la liste
– Participer aux débats sur le site participatif Loomio d'Orléans Ensemble
– Faire partie des instances de coordination ou être animateurs de groupes thématiques ou des groupes transversaux
– Droit de proposer des points à l'ordre du jour des réunions de coordination
– La signature de la charte est l'une des conditions pour pouvoir candidater sur la liste
– Droit d'organiser des évènements "Orléans Ensemble"
– Se retirer de la liste des signataires sur simple demande


Grands axes politiques d’Orléans Ensemble


3 piliers d’égale importance qui guideront tous nos projets pour Orléans et orienteront nos choix à faire au niveau métropolitain avec les autres élus métropolitains

L’environnement
Penser la ville pour les générations futures est pour nous une obligation. Aussi dans un arbitrage politique entre économie de court terme et environnement de long terme, nous donnerons la priorité à la préservation de notre environnement.
Répondre au réchauffement climatique et à la reconquête de la biodiversité c’est assurer un bien-vivre à chacun et chacune quelque soit sa condition.

La démocratie locale
Nous voulons rééquilibrer le pouvoir de décision entre les élus locaux et les citoyens et citoyennes.
Le ou la maire ainsi que son premier ou sa première adjointe seront les garants de cette démocratie à tous les niveaux de la collectivité. Que ce soit au sein des services de la mairie, dans la gouvernance politique, ou dans la création d’instances citoyennes avec de réels moyens d’agir.
Toutes et tous doivent pouvoir participer à une prise de décision collective dans l’intérêt des orléanais et orléanaises.

Le social
Parce que nous ne naissons pas toutes et tous égaux, nous attacherons une grande importance à corriger les inégalités en équilibrant les efforts et les avantages en fonction des moyens des uns et des autres. Cela peut passer par des projets de dynamisation de quartiers, d'accompagnement aux projets d'entreprises...
Nous chercherons à favoriser la mixité sans oublier les seniors dont le nombre augmente chaque année.
Nous sommes convaincus que l’humain est généreux et accueillant par nature. Nous encouragerons tout comportement et action entrant dans ce champ. Orléans doit devenir terre d’hospitalité pour toutes et tous.



Règlement intérieur de Orléans Ensemble

Mode de prise de décisions interne
Ne s’applique pas à la désignation de la liste (voir à partir de l’article 8)

Article 1 :
La démocratie a besoin de temps. Aussi le processus d'élaboration de la décision passe dans la mesure du possible par plusieurs étapes : réflexion au groupe thématique s’il s’agit d’un point programmatique, passage obligé par le groupe de coordination, une contextualisation, un débat voire un vote sur Loomio avant qu’une question soit soumise au vote.
Le lancement de vote peut également se faire au moment d’une plénière, en fonction de la décision du groupe coordination.
Avant d’être soumis au vote, chaque proposition fait l’objet d’un argumentaire et d’un contre argumentaire que tous les signataires de la charte peuvent compléter /modifier en même temps que les propositions.
La durée du débat sur Loomio et de la contextualisation des propositions avant vote, est de 1 semaine minimum. Sauf urgence d’actualités, la cloture du vote se fait en plénière.
La durée d’une mise au vote est d’une semaine minimum.
Le jugement majoritaire est le mode de vote que nous utilisons prioritairement.
Possibilité d’ajout des propositions jusqu’à mi-vote. Pour éviter que ceux qui ont voté trop tôt ne voient pas certaines propositions.

Vote sur Loomio : Non secret
Si vous pensez que la proposition est à rejeter : votez 0 point
Si vous pensez que la proposition est insuffisante : Votez 1 points
Si vous pensez que la proposition est passable : Votez 2 points
Si vous pensez que la proposition est assez bien : Votez 3 points
Si vous pensez que la proposition est bien : Votez 4 points
Si vous pensez que la proposition est très bien : Votez 5 points
Les votes qui ne suivent pas cette règle sont considérés comme nuls.
Clôture du vote numérique : 4h00 au plus tard avant une plénière, pour préparer le fichier qui sera utilisé pour être complété par celles et ceux votant au format papier pendant la plénière.

Vote au format papier : Nominatif
Obligation pour chaque proposition de voter A rejeter, Insuffisante, Passable, Assez bien, Bien ou Très bien.

Article 2 : Le quorum pour tous nos votes est de 15 votant·e·s

Article 3 :
Le minimum de voix pour reporter un vote est de 40 % des présents en plénière ou de 40 % du quorum pour les votes sur Loomio. Le quorum est défini à l’article 2.

Article 4 :
si 5 personnes demandent un report du vote, un vote sur l’opportunité du vote permet de voir si la minorité de blocage est atteinte. Décision prise alors à la minorité de report de vote définie à l’article 3.

Article 5 :
Si la minorité de report de vote est atteinte, le vote est reporté de 15 jours à la prochaine plénière, afin de permettre :
• une montée en compétences, s’il s’agit d’un manque d’informations,
• d’ajouter une proposition, si le problème vient que le vote doit être complémentaire à un autre item.
• Trouver un proposition plus consensuelle

Article 5 bis :
Il n'est pas possible d'ajouter des amendements en plénière

Article 6 :
Comment mettre un point à l'ordre du jour des prochains votes :
Si 30 % des participants pour les réunions en plénière ou 30 % du quorum demandent un vote sur un sujet, celui-ci est soumis au vote. Le quorum est défini à l’article 2.

Article 7 :
L'établissement de l'ordre du jour d’une plénière doit pouvoir se faire par deux voies :
1) Lors de la réunion de coordination sur la base du consensus
2) Par un vote loomio avec 30 % au moins du quorum défini à l’article 2


Mode de désignation de la liste
Cette désignation interviendra en janvier 2020

Article 8 - Mode général de désignation de la liste :

Organisation d'un vote au jugement majoritaire concernant toute la liste moins les tirés au sort.
Toute la liste veut dire binôme tête de liste compris. La question soumise au jugement majoritaire lors de la désignation de la liste sera : "Jugeons nous cette personne la mieux placée pour être élue d'Orléans ou de la Métropole". Notre jugement se fera dans notre âme et conscience sur la base de critères que nous aurons définis collectivement en amont du vote.

Article 9 - Partie de tirage au sort :

Une personne tirée au sort pour chaque quartier (attention au sens des 6 conseils consultatifs de quartiers, pas au sens de « quartiers sensibles »), donc 3 hommes et 3 femmes, parmi les non-signataires de la charte. De non signataires, ils devront accepter de la signer pour pouvoir être désignés. Leur placement sur la liste serait pour 5 d'entre eux entre la 20 et la 30ème place et un parmi les 7 premiers. Un appel à volontaires parmi des engagés associatifs (non signataires) est lancé le 1er janvier. La base électorale d'OE désigne et ordonnance au jugement majoritaire 6 personnes pour intégrer la liste.

Article 10 - Binôme de tête :

Le binôme tête de liste sera désigné maire d'Orléans (n°1 de la liste) et premier/ère adjoint·e (n°2 de la liste) en cas de victoire.

Article 11 - Base électorale pour la désignation de la liste :

En plus de la signature de la charte,
1/ une participation effective à OE est nécessaire. Nous entendons par participation active : - Voter à plus de la moitié des mises aux votes sur Loomio - Venir au moins à une plénière sur deux - Participer à au moins un groupe de travail
2/ Une ancienneté est nécessaire : Cette ancienneté est de 2 mois minimum par rapport à la date du vote de désignation.
Chaque électeur et électrice et chaque candidat·e s'engage à ne pas participer à l'élaboration d'une autre liste.



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