STATUTS DE L’ASSOCIATION EVENT YAOI

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Event Yaoi.

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir les homo-fictions par tout moyen susceptible de concourir à la réalisation de son objet.
Event Yaoi, association événementielle et culturelle, organise des événements payants et gratuits à but divertissant, où pourront se réunir les fans de ces genres littéraires et audiovisuels. Elle se dédie à la promotion des homo-fictions par le biais d'activités et productions culturelles régulières (salons, édition, rassemblements de fans…). L’association espère apporter une visibilité et un soutien aux personnes LGBTQIA+ à travers divers supports artistiques.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :
Event Yaoi
24 Avenue Vladimir Ilitch Lénine
94110 Arcueil
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- membres ;
- bienfaiteur·rice·s – statut cumulatif avec celui de membre.

Seul·e·s les membres sont membres de l'Assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne âgée d'au moins 16 ans s’étant acquittée des droits d’entrée de 5 €, à régler une seule fois, et de son adhésion initiale. Les personnes mineures devront joindre une autorisation parentale dûment signée par un·e responsable légal·e.
L’adhésion est soumise à l’approbation du Bureau.
Les membres ayant adhéré à l’association ont la possibilité de faire valoir un droit de rétractation pendant une durée de dix jours après la réception de la demande d’adhésion. Aucun remboursement ne pourra être réalisé si la personne désire quitter l’association une fois la date d’échéance passée.
Les membres ayant démissionné et souhaitant réadhérer, si cette nouvelle adhésion est approuvée par le Bureau, s’acquittent uniquement des frais de cotisation et non des droits d’entrée, ceux-ci ayant été réglés lors de leur première inscription.

ARTICLE 7 - COTISATIONS
Sont membres les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation de 10 €.
Sont bienfaiteur·rice·s les personnes, membres ou non, proposées par un·e membre et validées par un vote de l’Assemblée générale, s’étant acquittée d’une donation d’un montant supérieur à 50 € ou ayant rendu des services importants à l’association. Une autorisation parentale sera demandée aux mineurs.
La cotisation devra être acquittée chaque année, à la date anniversaire de l'entrée dans l'association.

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- le non-respect des présents statuts ;
- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé·e ayant été invité·e à fournir des explications par voie numérique.

En cas de radiation, aucun remboursement de cotisation ne pourra être réalisé si celle-ci prend effet avant la fin de la date butoir.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous·tes les membres de l'association à jour de leur cotisation.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l’année.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du ou de la Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Un·e membre de l'association peut se faire représenter par un·e autre membre en lui donnant procuration. Dans ce cas, le·a membre représenté·e en informe le Bureau par écrit, sur support papier ou électronique, en désignant nommément la personne qui est chargée de le·a représenter. La procuration n'est pas transmissible. Chaque membre participant à l’Assemblée générale peut représenter au maximum deux autres membres par procuration.

Le·a Président·e et ses adjoint·e·s, le cas échéant, assisté·e·s des autres membres du Bureau, président l'Assemblée et exposent la situation morale et l’activité de l'association.
Le·a Trésorier·ère et ses adjoint·e·s, le cas échéant, rendent compte de leur gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Un vote d’approbation est organisé pour chacun de ces comptes-rendus.

Tout·e membre peut faire une proposition d’ordre du jour pour la prochaine Assemblée générale. Le Bureau décide alors si cette proposition sera effectivement citée à l’ordre du jour grâce à un vote à la majorité.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s. Un quorum de 50 % des membres doit être atteint pour que l’Assemblée générale et les votes aient lieu et soient validés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, après un délai de huit jours minimum et de trente jours maximum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présent·e·s.
Toutes les décisions sont prises par système de vote numérique à bulletin ouvert, à l’exception de l’élection des membres du Bureau qui se réalise à bulletin secret selon tout moyen sécurisé et anonyme jugé adapté par le Bureau. Tout sujet peut être voté à bulletin secret sur demande d’au moins un membre.
Les décisions des Assemblées s’imposent à tous·tes les membres, y compris absent·e·s ou représenté·e·s.

Un compte-rendu est réalisé après chaque Assemblée puis publié, afin que l’ensemble des membres, présent·e·s comme non-présent·e·s, puissent garder une trace de ce qui a été dit et être tenu·e·s au courant des sujets et conclusions qui en ont découlés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande d’au moins 30 % des membres adhérent·e·s, le Bureau de l’association peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation, de représentation et de vote sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire, excepté que le délai de convocation est réduit à 3 semaines (date de réception de la convocation avec ordre du jour). Un compte-rendu est également réalisé à son issue et publié auprès de l’ensemble des membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présent·e·s ou représenté·e·s.

ARTICLE 11 - BUREAU ET CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée générale élit tous les deux ans, parmi ses membres, un Bureau composé de :
- un·e Président·e et, s’il y a lieu, un·e ou plusieurs Président·e·s adjoint·e·s ;
- un·e Secrétaire et, s'il y a lieu, un·e ou plusieurs Secrétaire·s adjoint·e·s ;
- un·e Trésorier·ère, et, s'il y a lieu, un·e ou plusieurs Trésorier·e·s adjoint·e·s.

Les membres sont rééligibles et doivent être à jour de leur cotisation au moment du vote.
Les fonctions de Président·e et de Trésorier·ère, y compris adjoint·e, ne peuvent pas être cumulées.
Le·a Président·e, le·a Trésorier·ère et leurs adjoint·e·s pourront agir séparément pour réaliser toute opération concernant le fonctionnement des comptes bancaires de l’association.
S’il y a lieu, un Conseil d’administration comprenant le Bureau peut être mis en place sur décision de l’Assemblée générale. Le cas échéant, ses modalités d’élection, ses pouvoirs et ses fonctionnement et organisation courants seront précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs missions peuvent être remboursés sur justificatif aux membres.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et à préciser les points trop fluctuants pour être détaillés dans ces statuts.
Toute modification ou mise à jour doit être approuvée par une Assemblée générale avant d’être mise en œuvre.

ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITÉ
Toute personne faisant ou ayant fait partie de l’association se devra de respecter la confidentialité des informations et données dont elle a pu prendre connaissance lors de son activité dans l’association, et ce même après radiation. Chaque membre s’engage donc à :
- ne prendre copie des documents et supports d’information confiés par l’association que durant sa période d’activité au sein de l’association ;
- ne pas utiliser les documents remis et informations traitées à des fins autres que celles spécifiques à l'association ;
- ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
- respecter une discrétion totale sur tout ce qui concerne les activités de l’association, notamment dans son utilisation d’Internet et des réseaux sociaux.
Il est expressément précisé que cette clause de confidentialité concerne également les informations personnelles de toute personne impliquée directement ou indirectement dans les activités de l’association.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 15 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent, s’il y a lieu :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles ;
- les subventions de l’État, de la Région, du Département et des Communes ;
- les recettes découlant des activités lorsqu’elles sont exercées par l’association ;
- la vente de produits ;
- les prêts personnels ;
- subventions européennes ;
- toute autre ressource autorisée par la loi.

Le·a Trésorier·ère a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit rendre compte auprès de l’ensemble des membres lors de l’Assemblée générale et chaque fois que le Bureau ou des membres de l’association en font la demande.

Article 16 - LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’Article 9 (y compris ceux des comités locaux), sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentant·e·s de ces autorités compétent·e·s et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

TITRE V - DISSOLUTION ET MODIFICATIONS

ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues aux Articles 9 et 10, un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s sont nommé·e·s. L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires), conformément aux décisions de l’Assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un·e membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 18 - FORMALITÉS POUR DÉCLARATIONS DE MODIFICATIONS
Le·a Président·e ou un·e membre du Bureau doit effectuer auprès de la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts ;
- le changement de titre de l’association ;
- le transfert du siège social ;
- les changements de membres du Bureau ;
- le changement d’objet ;
- la fusion d’associations ;
- une dissolution.

Fait à Arcueil, le 10 novembre 2020.

Adopté par l’Assemblée générale du mardi 27 octobre 2020 et ratifié par Valentine Tézier, présidente, et Maryne Blain, vice-présidente.