COMMUNE DE PONT-A-CELLES Demande de prime à l'achat d'une compostière

Sollicite la prime à l’achat d’une compostière en vertu du règlement y relatif (Règlement communal du 15/04/2002).
Je certifie sur l’honneur que cette compostière sera utilisée sur le territoire de la commune et autorise la commune à déléguer un représentant pour vérifier l’utilisation
de celle-ci à mon domicile.


JE SOUSSIGNE(E)
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    Fait à Pont-à-Celles,

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