Bulletin d'inscription (2018)
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Cette association est régie par les articles 21 à 79 - III du Code civil local maintenue en vigueur dans les départements du Hauts – Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle
Par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924,
ainsi les présents statuts, Inscrit le 19 juin 2015 au tribunal d'instance de Sarreguemines et au journal officiel sous : Volume : 40 Folio N° 62 N° 5092457 annonce N°27
N° SIREN : 812759058 / N° SIRET : 81278905800017 /APE : 9499Z
Déclaration au CNIL : n°2034949
Siège social : 14 rue des merles 57200 Sarreguemines
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