REVISION DU R.L.P. Concertation
Par délibération du 02 Juillet 2018, le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) datant de 2008.

Dans ce cadre, une concertation avec la population, les professionnels de l’affichage et les commerçants est organisée tout au long de la phase d’études.

Vous trouverez sur ce site, les documents utiles à la concertation. Ce site sera mis à jour régulièrement en fonction de l'avancée des études.

Cette concertation est ouverte durant toute la phase d'études jusqu'à l'arrêt du projet. Des panneaux d’affichage d'exposition seront consultables dans la salle 123 de la Mairie (1er étage).

Vous pouvez faire part de vos observations et avis en matière d’affichage sur Sarrebourg,
- soit sur le registre de concertation papier mis à disposition du public salle 123 en Mairie,
- soit par courrier à l’adresse de la Mairie 11 Place Wilson 57403 SARREBOURG en précisant qu’il s’agit de la concertation RLP
- soit en utilisant le formulaire sur ce site.

Téléchargez la délibération du 02 Juillet 2018 en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/open?id=12qabfeiNNkcb99HywTurtmBdDCgbB-3I

Qu'est ce qu'un Règlement Local de Publicité ?
Le règlement local de publicité (RLP) est un document juridique ayant pour but d'adapter au niveau communal, les dispositions règlementaires nationales régissant les dispositifs de communication : publicité, préenseignes et enseignes.
Ce document, pris au titre du Code de l'Environnement, permet d'améliorer le paysage urbain, le cadre de vies des habitants, en luttant contre la publicité abusive.

L'actuel RLP de la commune de Sarrebourg date de 2008. Il a été élaboré pour 10 ans. Il doit être révisé afin de tenir compte des nouvelles formes de communications existantes : publicité digitale, projections...

Depuis les lois Grenelle de l'Environnement de 2013, la procédure de révision des RLP est identique à celle de la révision des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU).

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