Mise à disposition de données SIG par la communauté d'agglomération du Beauvaisis
La majorité des données géographiques disponibles dans le Système d'Information Géographique peut être mise à disposition d’un tiers mandaté par la communauté d'agglomération du Beauvaisis ou de l'une de ses communes membre. Si tel n'est pas votre cas, vous pouvez toutefois accéder aux données diffusées publiques présentées sur le portail géographique www.cartybeauvaisis.fr à la rubrique Données.

Ces données seront mises à disposition pour une durée limitée et uniquement en vue de la réalisation de travaux au bénéfice final de la communauté d'agglomération du Beauvaisis ou de l'une de ses communes membre, si l’intéressé s’engage par le biais d’une convention à respecter certaines conditions d’utilisation.

Dans le cas où un ou plusieurs de vos sous/co-traitants doit utiliser également ces données SIG, un acte d'engagement est à préparer (formulaire à compléter) et à signer pour chacun d'eux.

Merci donc de bien vouloir compléter le formulaire suivant.

Pour plus d'information ou en cas de problème, le service SIG reste à votre disposition par téléphone au 03 44 15 68 00 ou par courriel à l'adresse sig@beauvaisis.fr

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'agglomération du Beauvaisis ayanty pour but de constituer un acte d’engagement relatif aux droits d’utilisation restreinte de fichiers de données numériques mis à disposition par la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service SIG de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service SIG par téléphone au 03 44 15 68 00 ou par courriel à l'adresse sig@beauvaisis.fr

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