Mise à disposition de données SIG par la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Même si de nombreuses données sont accessibles ou téléchargeables gratuitement (vous trouverez d’ailleurs sur notre portail géographique https://www.cartybeauvaisis.fr/donnees/ à la rubrique Données les liens vers les données les plus utilisées) certaines données issues du Système d’Information Géographique intercommunal peuvent être mises à disposition d’un tiers mandaté par la communauté d’agglomération du Beauvaisis ou de l’une de ses communes membre.

Ces données seront mises à disposition pour une durée limitée et uniquement en vue de la réalisation de travaux au bénéfice final de la communauté d'agglomération du Beauvaisis ou de l'une de ses communes membre, si l’intéressé s’engage par le biais d’une convention à respecter certaines conditions d’utilisation.

Dans le cas où un ou plusieurs de vos sous/co-traitants doit utiliser également ces données SIG, un acte d'engagement est à préparer (formulaire à compléter) et à signer pour chacun d'eux.

Merci donc de bien vouloir compléter le formulaire suivant.

Pour plus d'information ou en cas de problème, le service SIG reste à votre disposition par téléphone au 03 44 15 68 00 ou par courriel à l'adresse sig@beauvaisis.fr

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'agglomération du Beauvaisis ayant pour but de constituer un acte d’engagement relatif aux droits d’utilisation restreinte de fichiers de données numériques mis à disposition par la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service SIG de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, Service SIG, 48 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS ou en envoyant un courriel à l’adresse sig@beauvaisis.fr
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