Les informations recueillies sur ce formulaire sont collectées par la Police Municipale de MALATAVERNE pour :
- gérer les demandes de sécurisation(en cours ou à venir),
- organiser les services de sécurisation,
- transmettre les éléments aux force de l’État (Gendarmerie Nationale de DONZERE) pour les mêmes finalités.
Ces données sont sauvegardées pour la durée de réalisation du service ou pour des futurs demandes.
Ces données sont transmises aux forces de l’État (Gendarmerie Nationale de DONZERE) pour la réalisation des sécurisations en cours.
Ces données restent sous la gestion et la responsabilité de la Police Municipale de MALATAVERNE.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous pouvez demander à exercer vos droits d’accès, d’opposition, de modification, de rectification, de portabilité et d’effacement des données vous concernant en contactant la Police Municipale de MALATAVERNE (04.75.90.69.06 ou
policemunicipale@malataverne.fr).
En cas de réclamation ou de contentieux vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle (CNIL).