Saint-Bris-le-Vineux : Consultation pour l'implantation d'une antenne téléphonique
Chères Saint-Brisiennes, chers Saint-Brisiens,

Un projet d’implantation d’une antenne téléphonique au cœur du village a été préparé et contractualisé lors de la précédente mandature.

Il nous semble important de vous informer de l’existence du projet ainsi que de son avancement. Nous vous offrons aussi la possibilité de vous exprimer en remplissant le questionnaire ci-dessous car nous estimons que les projets d’importance et potentiellement sensibles, doivent faire l’objet d’information large et dans la mesure du possible, de consultation. L’installation d’une antenne téléphonique est un projet structurant, à la fois par le service rendu mais aussi par son empreinte dans le paysage.

1. Une délibération du Conseil Municipal en date du 29 août 2019 a donné son accord de principe au projet d’infrastructure de radio-télécom soumis par la filiale française de la société American Tower Company (ATC) spécialisée dans l’installation d’antennes téléphoniques (8 milliards de dollars de chiffre d’affaires consolidé)

2. Un « accord de réservation » a été signé par le Maire le 5 septembre 2019 accordant à la société ATC le droit d’implanter une antenne téléphonique pendant 12 ans dans l’enceinte du stade de foot entre le terrain de tennis et le skate park, en contrepartie d’un loyer de 66€ par mois.

3. Une « convention d’autorisation d’occupation temporaire » a été signée par le Maire le 5 Septembre 2019 précisant que l’emprise au sol sera de 60m². Une autorisation de travaux ferme et définitive a aussi été signée.

4. Une déclaration préalable de travaux et d’aménagement, non-soumis a permis, a été déposée le 24 Septembre 2019 par la société ATC, puis acceptée tacitement le 25 Octobre 2019.
→ Il s’agissait de l’installation d’un pylône à 3 pieds d’une hauteur de 40m.

5. La municipalité a ensuite demandé des modifications à la société ATC. Une nouvelle déclaration préalable de travaux et d’aménagement, non-soumis à permis, a alors été déposée en date du 13 mars 2020 par la société ATC, puis acceptée tacitement le 24 Juin 2020 (Autorisations du Préfet au titre du Règlement National d'Urbanisme et de l'Architecte des Bâtiments de France).
→ Il s’agit de l’installation d’un mât d’1,5m de diamètre et d’une hauteur de 30m.

6. La société ATC a donc réuni l’intégralité des signatures l’AUTORISANT À INSTALLER UN MÂT DE 30M DANS L'ENCEINTE DU STADE DE FOOT :
• La convention d’autorisation d’occupation temporaire des lieux
• L’autorisation de travaux de la mairie
• L’autorisation de la déclaration préalable de travaux et d’aménagement
Un seul questionnaire à remplir par foyer
Question 1/4 : Êtes-vous satisfait de la couverture du réseau téléphonique mobile à Saint-Bris le Vineux ? *
Question 2/4 : Si non, souhaitez-vous que la commune engage une démarche visant à se doter d’une antenne téléphonique, permettant une amélioration des communications téléphoniques mobiles ? *
Question 3/4 : Si oui, êtes-vous favorable à l’implantation d’un pylône de 30m de haut dans l’enceinte du stade de foot à côté du terrain de tennis, du skate park et des vestiaires ? *
Question 4/4 : Si non, préféreriez-vous que l’antenne téléphonique soit installée en dehors du périmètre des habitations ? *
Par exemple en haut d’une colline
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