U1. L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la charte.
    U2. Cet accès doit être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ”.
    U3. L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à utiliser les services :

a- dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;

b- dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;  

c- dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;  

d- en s'assurant de ne pas consulter ou diffuser d’informations à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux...

Respect de la législation, de la neutralité religieuse, politique et commerciale.

Sont sanctionnés par voie pénale :

    L1. l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
    L2. la diffamation et l'injure ;
    L3. la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
    L4. l’incitation à la consommation de substances interdites ;
    L5. la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination ;
    L6. l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ;
    L7. le non respect de la propriété intellectuelle.

Je m’engage à :

    M1. ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau et des systèmes connectés ;
    M2. manipuler avec précaution et en respectant les matériels informatiques et de ne pas débrancher les périphériques sans autorisation (ex : souris, clavier, écrans, ...etc.) ;
    M3. ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ;
    M4. ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver, …etc.) ;
    M5. me limiter à des activités autorisées uniquement dans le cadre scolaire.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou d’anomalie relative à une utilisation frauduleuse de ses codes d’accès personnels.