PLUi-H valant SCOT
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse élabore actuellement, avec l'ensemble des acteurs concernés, un projet de territoire, feuille de route qui définira les actions à conduire pour les prochaines années sur le territoire.
Ce projet servira de base au Projet d'Aménagement et Développement Durables du PLUi (PADD).
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Qu'est ce qu'un PLUi ?
Le PLUi est un document d'urbanisme qui transcrit un projet de territoire sur plusieurs communes. Comme le PLU, il doit respecter le Code de l'Urbanisme et les documents cadres supérieurs. Il a lui même une portée réglementaire : c'est sur la base de ce document que les Autorisations du Droit des Sols (ADS) sont délivrées par les mairies.

Le PLUi-H Cœur de Chartreuse tiendra également lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH).

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