Le cadre juridique des données de la recherche est complexe. Il n’y a pas de droit unifié, mais une multitude de textes adoptés à des dates et dans des contextes différents.

Le Pôle IST met à disposition des chercheurs plusieurs ressources pour s’y retrouver :
- un article synthétique sur l’Espace chercheurs (bit.ly/contexte-juridique),
- une analyse détaillée, avec l’information la plus exhaustive (bit.ly/analyse_synthetique),
- un logigramme à plat, pour aider à la prise de décision (bit.ly/logigramme),
- ce logigramme dynamique, qui complète le logigramme à plat.

Note : dans la suite du logigramme, le code informatique est considéré comme une donnée de la recherche. Il relève pour l’essentiel des mêmes textes de loi et des mêmes principes de propriété et de partage. Lorsqu’on parle de données, cela inclut aussi le code.