Demande de NDA Seiso
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Accord de confidentialité entre :
JVWEB, éditeur du produit SEISO

Représenté par M Jonathan VIDOR (CEO)
Montpellier – France
+33 (0)4 30 96 76 75
646 rue Marius Petipa
34080 Montpellier
et *
(ci après nommé récipiendaire) : Vos coordonnées et Raison Sociale de la société
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Etant préalablement exposé ce qui suit :

Considérant que JVWEB a conçu et étudie actuellement la commercialisation du produit novateur SEISO permettant d’assurer l'analyse de performances d'un compte Google Ads ; qu’il souhaite négocier avec le Récipiendaire la possibilité de mettre en œuvre SEISO ; que cette négociation implique nécessairement la transmission d’informations confidentielles, notamment relatives aux investissements publicitaires et aux stratégies PPC, à son activité commerciale, à ses concepts de fonctionnement. Que les parties conviennent que la confidentialité de ces informations est essentielle.

Il a été convenu sans le cadre de la prestation d'analyse Seiso du compte Google Ads du Récipiendaire que toutes les données de compte ou plus généralement sur les produits et services qui seront lues par l'outil SEISO ne seront jamais divulguées publiquement ni partagées avec qui que ce soit par JVWEB sans l'accord explicite et signé du Récipiendaire.

Article 1 - Définitions
Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations et toutes données, quelle qu’en soit la forme, obtenues par SEISO à l’occasion de l'analyse du compte Google Ads ou au cours des possibles discussions et échanges (écrits ou oraux), négociations ou rencontres entre les parties, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, les analyses, compilations, études, propositions et autres documents que les services, les représentants, les employés ou les conseillers de JVWEB auraient préparés.

Article 2 - Obligations du Récipiendaire
Le Récipiendaire s’engage à ce que les informations liées aux éventuelles négociations commerciales entre Lui-même et JVWEB soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le degré nécessaire de précaution et de protection eu égard à leur nature ;
ne soient en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation expresse et préalable de JVWEB.
En particulier le Récipiendaire s’engage à :

ne pas réaliser de présentation publique ou de publication de ces informations ;
ne pas les communiquer à un éditeur tiers ;
ne pas réutiliser ces informations dans des appels d’offre.
Ne sont pas couvertes par le présent engagement les informations entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation dans le cadre du présent accord.

Article 3 – Propriété et propriété intellectuelle
La transmission des informations par SEISO n’emporte aucune cession de droit de propriété, ou de droit de propriété intellectuelle au Récipiendaire.

Les informations transmises au travers de ce contrat restent l’entière propriété du Transmetteur.

Article 5 - Confidentialité du présent engagement
L’existence et les termes du présent accord ainsi que l’existence et le contenu des présentes négociations sont confidentiels.

Article 6 - Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leurs différends aux tribunaux de Paris.

Article 7 – Durée
La durée du présent engagement est fixée à 3 ans à compter de la fourniture de la dernière information confidentielle.
Fait à Montpellier le *
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