BONS CADEAUX
10 questions pour tester vos connaissances
1. Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sont soumis à cotisations sociales selon le code de la Sécurité Sociale
1 point
2. Les cadeaux et bons d'achat bénéficient de l'exonération de cotisations sociales uniquement par tolérances ministérielles et sous certaines conditions à respecter impérativement
1 point
3.Le montant maximal d'un bon d'achat (ou cadeau) ne peut pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
1 point
4. Lorsque le montant global de l'ensemble des bons d'achat (ou cadeaux) attribué à un salarié pour une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, le montant n'est pas assujetti aux cotisations
1 point
5. La liste des événements permettant la distribution de bons d'achat ou de cadeaux est strictement limitée par l'Urssaf
1 point
6. En 2018, si un salarié reçoit plusieurs bons d'achat (ou cadeaux) de 166 euros chacun en raison d'un événement qui le concerne, les cotisations ne sont pas dues.
1 point
7. Pour son Noël 2018, un salarié reçoit 150 euros en bons d'achat et un cadeau d'une valeur de 50 euros, ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales
1 point
8. Pour Noël 2018, les enfants des salariés ont droit a un bon d'achat des 150 euros. Deux salariés ont un enfant en commun, l'enfant bénéficiera de deux bons d'achat, soit au total 300 euros
1 point
9. Les chèques-culture sont soumis au même plafond que les bons d'achat
1 point
10. Les chèques-vacances sont soumis aux mêmes régles que les bons d'achat
1 point
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