Consultation publique sur les drones — Normes techniques et conditions d'exploitation
La Commission européenne ouvre une consultation publique afin de recueillir l’avis des entreprises du secteur des drones pour évaluer dans quelle mesure il serait nécessaire d’adopter des règles communes pour l’exploitation des drones.

Cette consultation porte plus particulièrement sur les normes techniques applicables aux drones en tant que produits, ainsi que leurs conditions d’exploitation (immatriculation et/ou identification de l’exploitant des drones, géorepérage, exigences de qualification et de formation des exploitants, mesures en faveur de l'application efficace de mesures de sûreté ou de respect de la vie privée...).

Merci de participer à cette consultation avant le 9 juillet. Le réseau Entreprise Europe se charge de faire remonter vos informations en toute confidentialité à la Commission européenne.

A. Profil du répondant
Société *
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Prénom
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NOM
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Veuillez indiquer votre principal domaine d’activité ou vos principaux liens avec le secteur des drones *
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B. Quels avantages peut-on tirer de l'utilisation des drones?
Les drones sont déjà utilisés dans plusieurs domaines, comme l'épandage, la photogrammétrie, les inspections, la construction, la sécurité publique, etc. On a pu constater que l'utilisation des drones offre des solutions plus souples et moins coûteuses que l'aviation traditionnelle, pour une sécurité égale
Quel est votre avis sur les affirmations suivantes? *
Tout à fait d'accord
D'accord
Pas d'accord
Pas du tout d'accord
Ne sais pas
Les drones peuvent seconder des services publics de première importance, comme la police, les pompiers, les sauveteurs
Les drones pourraient être une importante source d'emploi et de croissance
Les drones peuvent offrir un nouvel éventail de services aux particuliers et aux entreprises
Les drones, s'ils permettent de protéger les personnes, suscitent également des craintes en matière de sécurité, de sûreté ou de respect de la vie privée
Les drones possèdent des avantages potentiels qui pourraient l'emporter sur les risques et les menaces qu'ils pourraient présenter
Les drones présentent-ils d'autres avantages sur lesquels vous souhaiteriez attirer l'attention? *
Your answer
C. Quels problèmes faudrait-il résoudre par priorité?
Les drones pourraient néanmoins poser des problèmes en termes de respect de la vie privée et de sécurité. Le survol des propriétés privées par des drones ou les nuisances, notamment sonores, qu'ils provoquent peuvent susciter des craintes. La sécurité fait également partie des problèmes souvent évoqués à propos des drones
Quels sont, à votre avis, les principaux problèmes à régler pour l'exploitation des drones? *
Tout à fait d'accord
D'accord
Pas d'accord
Pas du tout d'accord
Sans opinion
L'utilisation des drones n'est autorisée que si le pilote et l'objet du vol (par exemple, livraison ou intervention d'urgence) sont connus (des autorités compétentes)
Les drones auront une incidence sur le respect de la vie privée.
Les drones ne devraient pas être autorisés à survoler librement des agglomérations à basse altitude
Les drones constituent une menace pour la sécurité et devraient être interdits.
Les drones deviendront une nouvelle source de pollution sonore.
Les drones deviendront une nouvelle source de pollution en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Les drones posent-ils d'autres problèmes éventuels sur lesquels vous souhaiteriez attirer l'attention? (2000 caractères max.)
Your answer
L'entrée en vigueur du nouveau règlement concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile aura pour effet d'étendre la compétence de l'UE en ce qui concerne les drones, quel que soit leur poids. Cela concerne notamment les aéronefs sans équipage légers de moins de 25 kg. À ce jour, certains États membres ont déjà adopté des règles visant à garantir la sécurité des opérations simples assurées par des drones légers, tandis que d'autres États membres s'apprêtent à légiférer. La réglementation relative aux drones ne fait pas l'objet d'une approche cohérente dans l’ensemble de l’Europe, et les règles diffèrent d'un État membre à l'autre.
En ce qui concerne la problématique des applications des drones, la législation européenne ou nationale en vigueur en matière de protection des données, de respect de la vie privée, d'environnement (bruit) et d'assurance s'applique également à toutes les opérations effectuées par des drones, quel que soit leur poids. Il n'est cependant pas clairement établi si le contrôle du respect des règles en vigueur et leur application à l'exploitation de drones sont faciles à assurer
Qu'est-ce qui peut limiter le développement des drones? *
Tout à fait d'accord
D'accord
Pas d'accord
Pas du tout d'accord
Sans opinion
La nécessité d'obtenir des autorisations nationales dans les différents États membres pour exploiter des drones peut limiter leur utilisation d'un État membre à l'autre
Les règles nationales présentent des divergences dans plusieurs États membres de l'UE
L'absence de reconnaissance mutuelle des certificats nationaux peut limiter leur utilisation d'un État membre à l'autre
L'insécurité juridique et technologique résulte de l'absence de technologies essentielles qui restent à valider
L'insécurité juridique et technologique résulte de l'émergence et de l'évolution rapide du secteur des drones, qui ne peut pas être soumis à des règles strictes
L'insécurité juridique et technologique résulte de l'absence de normes de l'UE ou de normes internationales
Quels sont les facteurs liés à l'utilisation des drones qui pourraient nuire à la sûreté, à la sécurité et au respect la vie privée? *
Tout à fait d'accord
D'accord
Pas d'accord
Pas du tout d'accord
Sans opinion
De nouvelles menaces résultant de l'exploitation de drones sur lesquelles la réglementation aurait peu de prise
L'absence de réglementation adéquate et suffisante régissant les activités et les menaces liées aux drones
La difficulté de mettre en œuvre et de faire respecter la réglementation en vigueur à l'échelon national
D. Avis
Les drones sont une nouvelle technologie pour laquelle il existe peu de réglementations spécifiques. Bien que l'aviation soit déjà régie par des dispositions législatives qui pourraient s'appliquer également aux drones, celles-ci ne couvrent pas nécessairement tous les aspects et toutes les particularités du marché des drones civils. Aussi ce point du questionnaire vise-t-il à recueillir l'avis des parties concernées sur les déficiences potentielles de la réglementation et du marché en rapport avec l'exploitation des drones.
Quel est votre avis général sur les principaux problèmes liés au développement du marché des drones? *
Tout à fait d'accord
D'accord
Pas d'accord
Pas du tout d'accord
Sans opinion
Les drones ne sont pas totalement acceptés par la société civile
L'exploitation commerciale des drones nécessite un volume d'activité important pour devenir rentable à long terme
L'incertitude qui entoure la réglementation future des drones entrave les décisions d’investissement
Vous pouvez développer vos réponses à propos des affirmations énoncées ci-dessus (2000 caractères max.)
Your answer
E. Divers
Y a-t-il d'autres aspects sur lesquels vous souhaiteriez attirer l'attention à propos de cette initiative? (2000 caractères max.)
Your answer
Veuillez fournir les références des études ou documents que vous estimeriez utiles à la présente consultation, ainsi que les liens pour les télécharger en ligne si possible (2000 caractères max.)
Your answer
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