SACEM / Barèmes "lieux sonorisés"

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L'UMIH poursuit ses travaux avec la SACEM pour élaborer les barèmes « lieux sonorisés » les plus justes pour les exploitations CHR.

Pour ce faire, nous aurions besoin d’éléments d’ordre économique relatifs aux exploitations CAFES-RESTAURANTS situées dans des communes de petites et moyennes importance.

Nous vous remercions de bien vouloir envoyer ce questionnaire SEULEMENT aux exploitants des communes de MOINS de 5 000 habitants.

Nom de la commune de l'exploitant *

Département *

Nombre d'habitants *

Communes jusqu'à 2 000 habitants

Communes de 2 001 à 3 000 habitants

Communes de 3 001 à 5 000 habitants

Horaires de fermeture de l'établissement *

Avant 24h

Entre 24h et 2h

Après 2h

Nombre de places *

jusqu'à 30 places

De 31 à 60 places

De 61 à 100 places

Plus de 100 places

Chiffre d'affaires *

Inférieur à 80 000 €

Compris entre 80 000 € et 150 000 €

Compris entre 151 000 € à 300 000 €

Plus de 300 000 €

Droit d'auteurs par an *

Jusqu'à 250 €

entre 251 € et 300 €

Entre 301 € et 350 €

Entre 351 € et 400 €

Entre 401 € et 450 €

Plus de 450 €

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