Compte tenu de la situation de l'Ukraine suite à son invasion par la Russie, la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze met à disposition le formulaire suivant pour collecter les informations des personnes souhaitant accueillir des réfugiés ukrainiens dans leur logement.

Il s'agit de constituer une liste de personnes susceptibles d'accueillir des réfugiés qui sera transmise à la préfecture de la Haute-Garonne dans le cadre du statut de réfugiés actuellement en constitution par l’État Français.

Vos informations ne seront partagés qu'avec l'acteur mandaté par l’État Français dès qu'il sera désigné. La municipalité ne conservera vos données dans cet unique but que sur la durée nécessaire à la mise en place d'un accueil. Seul cet acteur sera autorisé à vous contacter.

RGPD :
Les informations qui vous concernent sont destinées à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers dans le cadre exclusif de la gestion des comptes et des services.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez vous au service communication de la Mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze ou par mail à rgpd@stsulpicesurleze.fr.