Formulaire d'engagement moral à la souscription de parts au capital de la future coopérative funéraire dijonnaise
Ce formulaire d'engagement moral est déterminant pour le montage financier du projet de coopérative que nous portons. Merci de le remplir avec le plus grand sérieux après avoir lu attentivement ce qui suit. Vos réponses permettront au comité de pilotage d'estimer précisément le capital de départ de la coopérative. Si vous n'êtes pas sûr(e) de vouloir devenir sociétaire de la coopérative, ne le remplissez pas.

La future Coopérative Funéraire Dijonnaise fait le choix de la forme juridique la plus appropriée à l’éthique voulue par ses premiers sociétaires. De forme privée et d’utilité sociale, le statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif s’inscrit dans le courant de l’économie sociale et solidaire, système économique qui place l’homme, et non le capital, au cœur du projet. Les usagers, les citoyens, les entreprises, les collectivités locales, les associations peuvent ainsi, s’ils le souhaitent, devenir sociétaires de la coopérative, en acquérant au moins 1 part sociale pour les familles et les associations et 10 parts pour les personnes morales autres que les associations.
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Comment fonctionnera la coopérative ?
La future coopérative funéraire dijonnaise est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ce statut lui permettra de réunir dans son sociétariat l’ensemble des acteurs impliqués dans la filière et imposera un réinvestissement des bénéfices à hauteur d’au moins 57,5 % dans la coopérative. Les sociétaires sont répartis dans 4 catégories : Usagers et Citoyens engagés, Salariés, Fondateurs, Structures de l'ESS et Partenaires. Pour les assemblées générales, les catégories de sociétaires sont réunies par collèges de vote dont la répartition des droits de vote est définie par les statuts. La gouvernance est gérée démocratiquement selon le principe "1 associé = 1 voix" quel que soit le nombre de parts sociales souscrites.
Qu’est-ce qu’une part sociale ?
C’est un titre de propriété. La Coopérative Funéraire dijonnaise est à capital variable : l’achat et le remboursement de parts n’est pas soumis aux lois du marché. Contrairement aux actions des SAS classiques, le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale de 100 €.

Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir le projet. Pour toute souscription de 3 parts, la coopérative funéraire abondera un fonds de solidarité pour les obsèques des plus démunis à hauteur de 100€.
Qu’est-ce que le capital social de la coopérative ?
L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il garantit la solidité de la société. Il permet à la coopérative de développer de nouveaux services ou activités, de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaires à son développement.
Tarifs préférentiels
Tous les coopérateurs personne physique ayant souscrit au moins une part sociale bénéficient d'une réduction de 10% sur le tarif des prestations de la Coopérative Funéraire.
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