Inscription formation du mardi 10 novembre 2020
Thème : LOI LITTORAL
Villa Belle-Rive - Lieu-dit Keroret - 56920 SAINT-GÉRAND - (Accueil à partir de 8h45)

PROGRAMME prévisionnel (sera confirmé ensuite par email) :

I => Architecture générale du système :
Propos introductif : Maître Prieur
Contexte de la loi littoral : bref historique, fondements, grands principes, évolutions récentes
Articulation avec les SCoT, PLU/PLUI, permis de construire, loi ELAN
Rôle de la loi et de la jurisprudence

II => Applications concrètes : (rappel sur la disponibilité du référentiel Loi littoral)
1 – Thématiques liées aux espaces :
a) notions d’agglomération, de village existant, de secteur déjà urbanisé
b) les espaces proches du rivage
c) la bande des 100 m
d) les espaces remarquables
e) les coupures d’urbanisation
2 – Thématiques liées aux activités :
a) cultures marines et activités agricoles (
b) les campings (autorisations, extensions...)
c) autre dérogations (routes, STEP…)
Seront évoqués pour chaque thématique :
- le cadrage général : Maitre Prieur
- les problématiques : DDTM
- Illustrations et étude de cas
- temps de questions réponses
3 - La jurisprudence commentée par deux magistrats du tribunal Administratif de Rennes :
Mme Plumerault et M. Martin

Une liste des participants sera diffusée quelques jours avant la formation de façon à vous permettre d'organiser un covoiturage
Email address *
Nom *
Prénom *
Téléphone
Portable
Adresse *
Code postal *
Ville *
Participera à la formation du 10 novembre 20120 *
ATTENTION ! Du fait des restrictions Covid 19, le nombre de participants est limité à 60.
Participera au déjeuner sur place *
Paiement participation au repas 14€ *
14€ au plus tard 8 jours avant la formation, par virement exclusivement sur le compte CCEB Formations : IBAN FR76 1558 9297 8601 6412 0724 175 , BIC : CMBRFR2BARK (indiquer absolument votre nom et la date de la formation dans le commentaire du virement). Tout repas commandé étant facturé à la CCEB, il ne vous sera pas remboursé en cas d'absence. Merci de nous prévenir en cas d'empêchement. (décision du Conseil d'Administration du 21 mars 2019)
Observations
Validation du formulaire
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au Président.
A copy of your responses will be emailed to the address you provided.
Submit
Never submit passwords through Google Forms.
reCAPTCHA
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy