1. Pour pouvoir produire une entente de partage de données*. La MRC Brome-Missisquoi a besoin d’avoir toutes les informations demandées dans le formulaire.
2. Pour qu'une entente de partage soit produite, le projet doit être de nature publique, donc il doit avoir été mandaté par la municipalité locale ou régionale.
3. Si le projet est de nature privée, des frais d'extractions sont exigibles
selon notre politique de tarification en vigueur.* Pour un aperçu des données disponibles** veuillez
consulter notre carte interactive ** Si le demandeur oublie certaines données dans sa requête, des délais de traitement dans la demande s'appliqueront.
