Les Schémas de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement responsables
La commande publique constitue un enjeu essentiel de mieux en mieux reconnu pour le développement d’une économie plus solidaire. Le RTES travaille sur la sensibilisation, la promotion et l'évaluation des Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) adoptés par les collectivités locales avec la volonté de favoriser l'échange de bonnes pratiques entre ses collectivités adhérentes, ainsi que la valorisation de celles-ci (une publication est prévue fin 2019 sur ce sujet).

Pour rappel : l’article 13 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a instauré l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Sont concernés les collectivités territoriales et leurs groupements lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT.

Le code de la commande publique précise (art. L2111-3) : "Ce schéma, rendu public, détermine les objectifs de politique d'achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire."

En votre qualité de collectivité adhérente au RTES, qui d'après les informations dont on dispose n'a pas adopté de SPASER, nous vous remercions de prendre quelques minutes pour répondre à ce très court questionnaire. Une conférence en ligne sur les SPASER sera organisée le 19 novembre 2019 en partenariat avec Idéal Co, vos réponses nous permettront d'alimenter cette conférence et d'adapter au mieux son contenu à vos besoins.
Toute collectivité dont le montant annuel des achats est supérieur à 100 millions d'€ HT est concernée par l'obligation d'adoption d'un SPASER. Votre collectivité est-elle concernée ? *
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Une démarche d'adoption d'un SPASER est-elle en cours au sein de votre collectivité ?
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Le cas échéant pouvez-vous nous transmettre de la documentation sur cette démarche ?
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Si non, savez-vous pour quelle raison ?
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Pensez-vous que le RTES puisse favoriser cette démarche d'adoption d'un SPASER ? Et si oui comment ?
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