SÉCURISER LE RECOURS A LA PRESTATION DE SERVICES
1. QUELS SONT LES RISQUES LIES A LA PRESTATION DE SERVICES

- Interdiction des opérations à but lucratif dont l’objet est exclusivement le prêt de main d’œuvre : distinction entre vraie et fausse prestation de services
- Critères de licéité de la prestation de services
- Sanctions pénales, civiles et administratives : qui est responsable ?


2. NÉGOCIATION ET SÉCURISATION DES CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICES

- Objet de la prestation de services
- Lieu et conditions d’exécution : salariés intervenant dans les locaux de l’entreprise cliente : quelles précautions prendre ?
- Responsabilité du donneur d’ordre
- Fixation et révision du prix
- Clauses de non-débauchage ? Non concurrence ?
- Remboursement des frais engagés par le prestataire
- Durée du contrat de prestation de services
- Gérer les défaillances dans l’exécution de la convention : retards d’exécution, non-conformité de la prestation, inexécution de la prestation
- Rupture de la relation commerciale : échéance du terme, résiliation, respect d’un préavis


3. OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE

- Obligation de vigilance ? Quelles vérifications à opérer ? Selon quelle périodicité ?
- Information des représentants du personnel
- Conditions de prise en compte dans l’effectif de l’entreprise d’accueil
- Éligibilité et électorat des travailleurs mis à disposition

Date : 6 Octobre 2020 De 9H à 12H

Intervenants :
- Monsieur François BAULU (droit des contrats)
- Madame Aurélie ROZIER (droit social)

Coût : 500 € H.T. par participant

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