Contacter le comité d'éthique
Cette voie de communication est un système d’alerte mis en place par FM Group pour permettre à ses collaborateurs et à ses partenaires de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité de l’entreprise ou engager gravement sa responsabilité. Il ne se substitue pas aux autres voies de communication (auprès de la hiérarchie qui est le 1er niveau à alerter, des représentants du personnel, des interlocuteurs habituels…); il en est complémentaire.

> Le formulaire oriente les informations factuelles recueillies vers le Comité d’Ethique.

> Les membres du comité d’éthique :

Olivier FAURE CEO FM Finances. Président du Comité
Didier NAVEL Directeur Projets FM Logistic
Christel REEB Directrice Développement RH FM Logistic
Christian CORNET Directeur Conception, ingénierie et innovation durable chez NG Concept

Celui-ci organise ensuite, dans un cadre strictement confidentiel, la vérification des faits recueillis pour permettre à FM Group de décider, en connaissance de cause, des mesures à prendre. La vérification des faits recueillis sera effectuée en conformité avec les lois et règles locales, notamment quant aux dispositions en matière de protection des données personnelles et des données à caractère personnel.
Le dispositif n’accepte pas de signalement anonyme, mais si cela est demandé, le traitement de l’information restera anonyme. Seul le Comité d'Éthique en aura connaissance. Dans tous les cas, l’identité de l’utilisateur du dispositif sera traitée de manière confidentielle.

> Bien poser le problème :

* Dressez, de manière aussi factuelle que possible, la liste des éléments d'information dont vous avez personnellement connaissance :
- La situation, le contexte
- L'organisation, les procédures de l'entreprise, les acteurs
- L'enjeu ou l'urgence pour vous-même ou pour l'entreprise et pour les autres intéressés
- Si possible, cherchez à compléter votre information par des sources objectives

* Efforcez-vous d'identifier les règles en cause et de formuler précisément votre question. Le champ d'application de ce dispositif couvre des faits et des questions se rapportant à des risques sérieux pour l’entreprise dans les domaines suivants :
- Financier (exemple : fraudes)
- Comptable (exemple : emploi fictif de personnel, faux en écritures)
- Bancaire
- Lutte contre la corruption ou le trafic d’influence
- Menace ou préjudice grave pour l’intérêt général
- Menaces pour l’intégrité physique ou morale d’une personne
- Atteinte aux Droits humains
- Atteinte grave à l’environnement

Certains champs ne sont pas obligatoires. Ne pas les remplir peut amener le comité d'éthique à ne pas pouvoir qualifier votre problème.

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