INSCRIPTION VISITEURS - CONCOURS DE PLAIDOIRIES - 18 AVRIL 2024
⚠️En raison des mesures "vigipirates" mises en place par l'Université de Haute-Alsace, toute entrée est soumise à l'inscription préalable pour assister au concours.
Sign in to Google to save your progress. Learn more
NOM *
PRÉNOM *
Informations RGPD - collecte de données et image
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise la faculté des sciences économiques, sociales et juridiques, les organisateurs de ce concours et ses prestataires techniques à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques lors des différents tours de l'évènement susmentionné.

En acceptant à titre gracieux l'utilisation et l'exploitation non commerciale de votre image dans le cadre de la promotion de la 9ᵉ édition du concours de plaidoirie portant sur le droit de l'homme, notamment sur les réseaux sociaux (Instagram,…), ainsi que sa reproduction sur quelque support que ce soit, dans le seul but de communiquer sur ledit événement. Cette autorisation de l’utilisation de votre image à une validité qui s’arrête à la fin du concours de plaidoirie.

Le droit d’exploiter les photographies vous représentant comprend notamment les documents de communication physique ou numérique. 

La faculté des sciences économiques, sociales et juridiques et les organisateurs de ce concours s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser de telles photographies, vidéos ou captations numériques, dans tout support. 

En raison des mesures "vigipirates" mises en place par l'Université de Haute-Alsace, toute entrée est soumise à l'inscription préalable pour assister au concours. En ce sens, les données récupérées (nom et prénom) seront supprimés à l'issue du 2nd tour. Le refus entraînera l'impossibilité d'émarger et d'assister au concours.

Conformément à la loi, le libre accès aux données vous concernant est garantie. Vous pouvez à tout moment vérifier l'usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de ses données. 

Tout litige susceptible de naître de l’interprétation ou de l’exécution de ce droit sera porté devant les tribunaux français, uniquement après échec d’une tentative de conciliation amiable.
Clear selection
Submit
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. - Terms of Service - Privacy Policy

Does this form look suspicious? Report