Votre MSA vous propose de répondre à une enquête sur les besoins d'amélioration énergétique de votre logement dans le cadre du programme AEELA
Cette enquête est destinée aux ménages agricoles (exploitants en activité ou percevant une retraite agricole NSA à titre principal) propriétaires de leur logement.
L'objectif est de vous accompagner afin de vous faire bénéficier d'améliorations thermiques dans votre logement.
Vous êtes libre de répondre à ce questionnaire.
Les réponses à ce questionnaire n'auront aucune conséquence sur les prestations versées par votre Caisse de MSA.
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Mentions relatives à la protection des données :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MSA Services Rhône-Alpes pour le compte des Caisses de MSA de la région AURA, dont la finalité est de recueillir les éventuels besoins ou souhaits en matière de rénovation énergétique de l'habitation principale de leurs ressortissants agricoles chefs d'exploitation actifs ou retraités propriétaires occupants.
La base légale du traitement est l'intérêt public (cf. article 6.1. du Règlement européen sur la protection des données).
Les informations sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la réalisation du programme de rénovation énergétique initié par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la Protection des Données de votre Caisse de MSA :
- MSA Ain-Rhône, à l'attention du délégué à la protection des données (DPO), 35-37 rue du Plat, BP 2612, 69232 Lyon cedex 02
- MSA Alpes du Nord, à l'attention du délégué à la protection des données (DPO), 73016 Chambéry cedex
- MSA Ardèche Drôme Loire, à l'attention du délégué à la protection des données (DPO), 43 Avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ Cedex
- MSA Auvergne, à l'attention du délégué à la protection des données (DPO), 16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT FERRAND Cedex 9
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