Ce formulaire est prévu pour soumettre à l'association La Fresque Agri'Alim les
montants des redevances à facturer et à reverser
pour l'usage commercial de l'atelier. Il nous permet un meilleur suivi des traitements. Pour rappel, vous pouvez consulter les
détails de la licence professionnelle de La Fresque Agri'Alim.
** CONTEXTE ET MONTANT DE LA REDEVANCE **
Vous êtes Animateur Professionnel Agréé La Fresque Agri'Alim et vous avez réalisé une prestation incluant la Fresque Agri'Alim ? Vous devez à présent vous acquitter de la redevance qui permet à l'association de se financer et de renforcer ses actions d'intérêt général.
👉 Le montant de la redevance pour un usage commercial est fixé selon la règle ci-dessous :
- par session réalisée, 10% du chiffre d’affaires HT généré avec plancher à 50 € HT.
- quand le chiffre d'affaires est généré grâce à un apport d'affaire par l'association, un supplément de 10% du chiffres d'affaires HT est dû (pas de minimum, le formulaire ci-dessous permet de distinguer ces montants).
- cette règle vaut pour tout type de prestation mobilisant des contenus La Fresque Agri'Alim, y compris les animations au format Quiz.
Exemple 1 : J'ai facturé 1 atelier 1 000 € HT.
Règle des 10% par session : 1 000 € HT x 10% = 100 € HT
Comme 100 € HT est bien supérieur au plancher de 50 € HT, je vais reverser 1 x 100 € HT à l'association.
Exemple 2 : J'ai facturé 2 ateliers à 400 € HT chacun.
Règle des 10% par session : 400 € HT x 10% = 40 € HT
Comme 40 € HT est inférieur au plancher de 50 € HT, je vais donc reverser 2 x 50 € HT = 100 € HT à l'association.
Exemple 3 : J'ai facturé 2 ateliers à 600 € HT chacun, et 1 atelier a été généré grâce à un apport d'affaire de l'association.
- Redevance standard : règle des 10% par session : 600 € HT x 10% = 60 € HT qui est bien supérieur au plancher de 50 € HT --> je vais donc reverser au moins 2 x 60 € HT = 120 € HT à l'association.
- Commission d'apport d'affaires pour 1 atelier : 600 € HT x 10% = 60 € HT à reverser en supplément
Au total, je vais reverser 120 + 60 = 180 € HT à l'association
Notes :
- L'association La Fresque Agri'Alim est redevable de la TVA. Ainsi le montant TTC des redevances sera augmenté de 20% de TVA (pour les structures françaises).
- À ce jour, toutes les factures seront émises en euro.
** ÉTAPES **
- Je complète le formulaire ci-dessous en incluant le nombre de sessions, le chiffre d'affaires HT total, le montant de la redevance HT total dû ;
- L'association m'envoie la facture correspondante par e-mail sous 10 jours ouvrés ;
- Dès que possible, je règle par virement - le RIB est indiqué dans la facture 😉
Notes :
- L'édition des factures n'est pas automatisée et nous demande du temps : merci de nous aider à être efficace et cumulez vos sessions sur une même facture (par exemple sur 1 mois ou sur 1 trimestre).
- Pensez bien également à remplir le compteur des participants 🙂
🙏 Merci de votre mobilisation et de votre contribution au développement de l'association !
