Réglementation des Licences - Session d’Information Gratuite
Public : élus et agents des collectivités territoriales

Vos services ont en charge les déclarations des licences débits de boissons de catégories III, IV, Restaurant, vente à emporter mais aussi des débits temporaires (buvette). Afin de consolider les agents et élus dans leurs compétences, et fort du succès rencontré depuis 2011, comme chaque année, l’UMIH66 propose une nouvelle session d’information gratuite spécialement dédiée aux collectivités locales.

Au programme : les nouveautés règlementaires (règle des quotas), les procédures de transfert, translation, mutation, les zones protégées, les conditions d’exploitation d’une licence, les restrictions, les créations/ouvertures, péremption des licences, le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, la formation des loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques, les quotas, les Cerfas etc ..

De plus seront traités les conditions d’exploitation d’une licence par une commune, les différents débits temporaires et leur condition d’exploitation (foires et salons organisés par l’Etat, foires et fêtes publiques, stades, manifestations des associations), le commerce ambulant mais aussi le pouvoir de police et la responsabilité pénale des élus.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout complément d’information.

Jeudi 14 mars 2019 de 14h30 à 17h00
à l’UMIH66, 17 bis rue Camille Pelletan à Perpignan
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