Questionnaire qualitatif sur la gestion des risques dans les entreprises d'assurance et le rôle de l'expert comptable dans la mise en place d'un processus ORSA
Bonjour,

Dans le cadre de la préparation de mon mémoire d'expertise comptable sur la gestion des risques dans les compagnies d’ assurance et le rôle de l’expert comptable dans la mise en place d’un processus ORSA , je vous demande de bien vouloir répondre au questionnaire ci-joint.
Je m'engage à assurer l'entière confidentialité des informations communiquées, en vous remerciant d'avance pour votre contribution.

Bien cordialement

Quel est l’état d’avancement de votre plan de préparation concernant la mise en place des quartes fonctions clés
Pouvez-vous préciser l’état d’avancement de vos travaux concernant l’organisation générale du système de gouvernance pour se conformer à la décision n01-2016 du CGA :
Pouvez-vous préciser l’état d’avancement de vos travaux concernant le contrôle interne :
Pouvez-vous préciser l’état d’avancement de vos travaux concernant la mise en place de politiques écrites :
Pouvez-vous préciser l’état d’avancement de vos travaux concernant la production des états prudentiels destiné au Comité général d'assurance:
Avez-vous un service dédié aux travaux actuariels ?
Quel sera le champ de compétence du responsable de cette fonction clé ?
Your answer
Votre organisme dispose-t-il actuellement d’un service chargé de la gestion des risques ?
Votre organisme dispose-t-il actuellement d’un service d’audit interne ?
Quel sera le champ de compétence du responsable de cette fonction clé ?
Your answer
Votre organisme dispose-t-il d’un service en charge du contrôle de la « conformité » ?
Gestion des risques
Comment qualifiez-vous l’ancrage de la culture du risque au sein de votre entreprise ?
Quel est le niveau d’implication de votre organe d’administration, de gestion ou de contrôle dans le système de gestion des risques
Votre politique de risque concernant les risques financiers ou techniques (appétence, aversion) est-elle formalisée ?
L’analyse de votre stratégie à moyen ou long terme est-elle formalisée et mise à jour ?
Cette analyse inclue-t-elle des études d’impact de vos décisions stratégiques sur la solvabilité ?
Cette analyse inclue-t-elle des études d’impact de vos décisions stratégiques sur les risques de l’organisme ?
Effectuez-vous au moins annuellement une analyse documentée de l’évolution du contexte économique et du marché sur lequel vous êtes actif ?
Avez-vous l’habitude de faire des projections de votre situation financière en prenant en compte plusieurs hypothèses d’évolution du contexte économique ?
Votre organisme dispose-t-il d’un plan de continuité d’activité ?
Disposez-vous d’un système de gouvernance des données ( rattaché au système d'information)?
Quelles sont les métriques utilisées dans le cadre de votre appétit aux risques ?( citez 2 métriques)
Veuillez indiquer la fonction à laquelle vous appartenez
Your answer
Nom, prénom
Your answer
Branches et activités pratiquées :
Avez-vous des connaissances concernant la directive européenne solvabilité 2?
Avez-vous des connaissances concernant le modèle d'interne dans le cadre de la directive prudentielle solvabilité 2?
Sachant qu'un un modèle interne est utilisé, conformément à la directive Solvabilité II, pour le calcul du capital de solvabilité requis, êtes vous d'accord avec le recourir aux modèles internes en tant qu'approche alternative ?
Etes vous d'accord avec l'adoption de pilier 2 de solvabilité 2 ( Pilier qualitatif basé sur le contrôle interne et la gestion des risques )?
Connaissez- vous l'ORSA?
Sachant que l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment ou Évaluation interne des risques et de la solvabilité) se définit comme un ensemble de processus visant à évaluer, de manière continue et prospective, le besoin global de solvabilité lié au profil de risque spécifique de chaque organisme assureur, quelles sont les principales difficultés que vous rencontrerez dans le cadre de la réalisation de l'ORSA ?Citez 3 au moins
Quels sont les axes futures que vous avez identifiés pour la réalisation d'un modèle interne d'évaluation prospective des risques et de solvabilité ?
Quel département de l’entreprise sera-t-il responsable de la mise en œuvre de l’ORSA ?
Selon vous , Quelle sera t'il l’implication des différents domaines de l’entreprise dans l’élaboration de l’ORSA ?
100%
80%
50%
20%
10%
0%
1-Gestion des risques
2-FINANCES / COMPTABILITÉ
3-GESTION DES INVESTISSEMENTS
4-CONFORMITÉ
5-AUDIT INTERNE
6-ACTUARIAT
7-SOUSCRIPTION
Que pensez vous seront les grands défis dans la mise en ouvre de l'ORSA?( Citez 3 défis)
Parmi ces experts , lequel vous solliciterez ces services dans le cadre d'une mission de mise en ouvre de l'ORSA
Selon vous, quel sera le rôle de l'expert comptable désigné dans le processus ORSA?
Quel sera le degré de participation de l'expert comptable dans les activités suivantes? Choisissez la réponse la plus près en cochant la bonne case.
Responsable
Consulté et influence
Consulté peu d'influence
Tiers (aucune influence)
Sélection des simulations de crise des risques
Quantification des risques
Mesure des risques
Rapport ORSA
Appétit au risque
Gestion des risques
Seuils de tolérance aux risques
Gouvernance des risques
De quelle façon les expert comptables pourraient-ils participer davantage au processus ORSA ? Classez par ordre les trois premières propositions de réponse, sachant que « 1 » désigne la proposition la plus importante entre toutes.
Quels sont les cinq problèmes pratiques que pourra rencontrer l'expert comptable dans la mise en ouvre du processus ORSA, sachant que « 1 » désigne le problème le plus sérieux entre tous?
Le procesus ORSA comporte 3 évaluations ,quelle est l'évaluation la plus complexe à mettre en ouvre selon vous ?
l'expert comptable a-t-il été amené à effectuer des consultations dans le cadre de diligences directement liées ?
L'expert comptable a-t-il été amené à émettre des constats à l’issue des procédures convenues avec l’entité dans le cadre de diligences directement liées ?
l'expert comptable sera-t-il amené à établir un rapport à l'issue de cette mission ?
En cas d'établissement d'un rapport par l'expert comptable , ce rapport précise t’il clairement la portée et les limites de son intervention ?
Dans son usage des informations financières ,l'expert comptable doit t'il vérifier si ces informations ont-ils fait l’objet d’un audit ou d’un examen limité ?
L'expert comptable aura -t-il besoin d'utilisé les travaux réalisés par des experts, dans des domaines autres que l’audit et la comptabilité ?
l'expert comptable aura-t-il apprécié le caractère suffisant et approprié des travaux réalisés par les responsables des quatre fonctions clés (Audit interne, actuaire, gestionnaire des risques , conformité) lui permettant d’aboutir à des conclusions ?
Si l'expert comptable responsable de la mission décidera d'utiliser les travaux d'un autre expert comptable sera -t-il amené à apprécier si ces travaux constituaient des éléments suffisants et appropriés pour contribuer à sa mission ?
L'expert comptable dans le cadre de cette mission aura t 'il besoin de procéder à la prise de connaissance de l’entité ? De son système de gouvernance ?des éléments de contrôle internes clés, l'environnement réglementaire de l'entité , de système de gestion des risques ?
L'expert comptable aura -t-il l'obligation d'informer, dès que possible, les personnes constituant le gouvernement d'entreprise ainsi que la direction, des déficiences majeures dans la conception ou la mise en œuvre du contrôle interne et de gestion des risques qu'il a relevées ?
Une lettre de mission définissant les termes et conditions de l'intervention sera-t-elle établie ?
Un plan de mission décrivant l’approche générale des travaux d’audit et leur étendue aura -t-il été établi par écrit avant la mise en œuvre de ces derniers ?
Un programme de travail aura -t-il été établi par écrit ?
L'expert comptable aura-t-il besoin d'obtenir de la direction la confirmation écrite sur?
Le cabinet aura-t-il l'obligation de vérifier que tout les intervenants sur le mandat (associés et collaborateurs) ne sont pas placés en situation d’atteinte à l’indépendance?
Le cabinet doit -il mettre en place des règles de respect de l’application au mandat des procédures et des méthodes mises en place par le cabinet et/ou l’associé signataire ?
Pensez vous que les règles relatives à l’adéquation des ressources humaines ( Compétences et formation spécifique ) affectées au mission sont applicable ?
Quelle sont les politiques et procédures pertinentes à mettre en ouvre par le cabinet pour se conformer aux exigences de la norme ISQC 1?
Sur une échelle de 1 à 5 classez les étapes de la démarche choisie pour la mise en ouvre selon le degré d'implication envisagée de l'expert comptable.
1
2
3
4
5
Column 6
Démarche 01
Démarche 02
Démarche 03
Démarche 04
Démarche 05
Démarche de mise en place d'un processus ORSA
Préalablement à l’octroi de la mission à l’expert comptable ,Pensez vous que l’autorité de contrôle CGA doit être saisie, pour avis, par l’entreprise d’assurance ?
Si la réponse est Oui, pensez vous que l’autorité de contrôle peut procéder à l’appréciation de compétence et de l’indépendance du l’expert comptable pressenti?
En cas de conflit au cours de l’exécution de cette mission , pensez vous que l’expert comptable doit saisir l’autorité de contrôle
Pensez vous que l’expert comptable doit échanger ou remonter les sujets récurrents de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne ayant potentiellement un impact sur la qualité des informations comptables et réglementaires produites par les organismes à l'autorité de contrôle ?
L’expert comptable responsable de la mission est t’il tenu de signaler à l’Autorité de contrôle tout fait ou décision concernant l’entreprise d’assurance dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur mission, de nature ;
L’expert comptable responsable de la mission est t’il tenu de signaler au commissaire aux comptes tout fait ou décision concernant l’entreprise d’assurance dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature à imposer l’émission de réserves ou le refus de la certification de ses comptes.
Pensez vous que la fourniture d’un service dans le cadre de cette mission est subordonnée, à l’approbation du comité d’audit ?
Pensez vous que ces normes professionnelles d'audit sont elles pertinentes dans le cadre des travaux rattachés à cette mission?
Moyennement Pertinente
Non pertinente
Peu pertinente
Très pertinente
Toute les normes ISA
ISAE 3000-normes relatives aux mission d'assurance
ISAE 4400-normes relatives aux service connexes
ISAE 3400-norme relative aux informations financières prévisionnelles
ISRS4000-missions de procédures convenues relatives aux informations financières
ISAE 3402 Rapport sur les contrôles internes des organisations non-service
Quelle règles d'éthiques à respecter , pensez vous sont applicables dans cette mission?
Applicable
Non applicable
Indépendance
intégrité ;
objectivité ;
compétence et conscience professionnelle;
confidentialité ;
comportement professionnel ;
respect des normes techniques.
Que souhaitez-vous de la part du pouvoir politique et/ou de l’autorité de surveillance?
L'expert comptable pourra il assumer la responsable de l'établissement d'un rapport ORSA interne diffusé au personnel (les résultats et les conclusions concernant l’ORSA)
L'expert comptable sera il responsable de certification de rapport sur la solvabilité et la situation financière?
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